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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 04 février 2016, 13/20764
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2016 N° 2016/ 98 Rôle N° 13/20764 SARL AZUR SERVICE MARINE C/ C W SA FINANCO Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP LECLERC CABANES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Juge commissaire de CANNES en date du 09 Octobre 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 2013M00673...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 04 février 2016, 13/20766
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2016 N° 2016/ 99 Rôle N° 13/20766 SARL AZUR SERVICE MARINE C/ Z L GECAPITALBANKLIMITED COMMERCIAL DISTRIBUTION FINANCE PARIS BRANCH Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Juge commissaire de CANNES en date du 09 Octobre 2013 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 04 février 2016, 14/07887
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 FÉVRIER 2016 N° 2016/034 Rôle N° 14/07887 SAS SOCIETE CHARTRAINE D'ELECTRICITE SCE SCE C/ V Z Mutuelle SMABTP AVAUX PUBLICS SMABTP Grosse délivrée le : à : Me G. BOUZEREAU Me N. ARPINO Me F. AZE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 06 Mars 2014 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 04 février 2016, 14/08110
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 FÉVRIER 2016 N° 2016/036 Rôle N° 14/08110 SAS BALP C/ X B SA MAAF CONSTRUCTION GROUPE 2 SARL SUNSET AGENCEMENT ET TRAVAUX Grosse délivrée le : à : Me R. BUVAT Me M-N DELAGE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 19 Mars 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00323...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 04 février 2016, 14/08263
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2016 N° 2016/128 Rôle N° 14/08263 R O C/ La SA ORPEA prise en son établissement secondaire L'INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Christelle ZINTHALER, avocat au barreau de TOULON Me Cédric PORTERON, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 04 février 2016, 14/09316
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2016 jlp N°2016/ 91 Rôle N° 14/09316 SAS COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE C/ K Y J Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 6FS-D rendu par la Cour de Cassation en date du 15 Janvier 2014, qui a cassé et...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 04 février 2016, 14/12522
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2016 cl N° 2015/ Rôle N° 14/12522 E X épouse W C/ K X L V épouse X Syndicat des copropriétaires Adresse 1 Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Christian GIRARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 13 Août 2010 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 04 février 2016, 14/14810
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2016 N° 2016/123 JPM Rôle N° 14/14810 V Z, VEUVE Y C/ SNC JESTA FONTAINEBLEAU 'PALAIS STEPHANIE' Grosse délivrée le : à : Me Sandrine COHEN SCALI, avocat au barreau de GRASSE Me David REBIBOU, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 04 février 2016, 15/02944
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2016 N° 2016/55 Rôle N° 15/02944 W R C/ P H VEUVE D Grosse délivrée le : à : ME GESTAS ME DELENTA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 17 Février 2015 enregistré au répertoire général. APPELANTE Madame W R de nationalité Française, demeurant Adresse...
