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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 26 novembre 2015, 13/05105
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-11-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2015 N° 2015/ 640 Rôle N° 13/05105 U R M X épouse R C/ T O SA SOFEMO Grosse délivrée le : à :KERGUENO JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20 Novembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/06348. APPELANTS Monsieur U R né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 26 novembre 2015, 13/13299
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-11-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2015 N° 2015/ 632 Rôle N° 13/13299 SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE C/ U U Grosse délivrée le : à :BOLLET BENHAMOU-KOSKAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 10 Juin 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/06905. APPELANTE SA Banque Populaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 26 novembre 2015, 13/22667
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-11-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2015 N° 2015/388 Rôle N° 13/22667 SARL BIESE BATIMENT INNOVATION ENTRETIEN SERVICE ELECT RIC SCI PALIMUR SNC INEO PROVENCE COTE D'AZUR C/ I J SA ALLIANZ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL FOSSAT Société PLANETUDE INGENIERIE Société S.M.A.B.T.P. SARL D'ARCHITECTURE ATELIER I J Société AIGUIER ET BUISSON CHANTIERS ST ROCH SA SAGENA SARL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 26 novembre 2015, 14/07553
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-11-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2015 N° 2015/392 Rôle N° 14/07553 SCI LES COMPAGNONS C/ SARL SALOMBO SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Daniel GIANNELLI Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24 Mars 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/01810. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 26 novembre 2015, 14/08409
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-11-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2015 N° 2015/393 Rôle N° 14/08409 Mutuelle MATMUT C/ Q R Grosse délivrée le : à : Me W. LESCUDIER Me C. MAROCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02890. APPELANTE Mutuelle MATMUT, Adresse 1 représentée et...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 26 novembre 2015, 14/15583
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-11-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2015 N° 2015/ 524 Rôle N° 14/15583 C G I U divorcée G C/ W F B T épouse F Grosse délivrée le : à : - Me Jean Martin GUISIANO, avocat au barreau de TOULON - Me Jérôme LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6e chambre c, 26 novembre 2015, 15/11386
...Cour d'appel d'aix-en-provence...No R. G. : 15/11386 6e Chambre C Ordonnance no 2015/ M196 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Fabrice Roland Serge X... Représentant : Me Barbara CAMOIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Véronique Paulette Michelle Y... épouse X... Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du Code de Procédure Civile Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Mandy ROGGIO Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 01. 10. 2015. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 26 novembre 2015, 15/13115
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-11-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2015 N° 2015/ 638 Rôle N° 15/13115 ARTIFAX TRADING LIMITED C/ N E M F Grosse délivrée le : à :M THIBAUD TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de MARSEILLE en date du 20 Avril 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 2015M00375. APPELANTE Artifax Trading Limited société de...
