No R. G. : 15/11386 6e Chambre C
Ordonnance no 2015/ M196
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. Fabrice Roland Serge X... Représentant : Me Barbara CAMOIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant C/ Mme Véronique Paulette Michelle Y... épouse X...
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Mandy ROGGIO
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 01. 10. 2015.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix en Provence, le 26 Novembre 2015
Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel Le Greffier
