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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 10 septembre 2015, 13/07156
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ 482 Rôle N° 13/07156 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE C/ N I Grosse délivrée le : à :TRUPHEME RAMOGNINO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012/04003. APPELANTE CAISSE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 10 septembre 2015, 13/23667
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/560 BP Rôle N° 13/23667 B K C/ CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI Grosse délivrée le : à : Me Nicole LOUBATIERES, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Olivier BONIJOLY, avocat au barreau de MONTPELLIER Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 10 septembre 2015, 14/01273
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE2015 N° 2015/ 466 Rôle N° 14/01273 I B C/ SA SOCIETE GENERALE E Z ORDRE DEPARTEMENTAL DES MEDECINS Grosse délivrée le : à :KUCHUKIAN ROCHE TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26 Octobre 2010 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 10 septembre 2015, 14/01274
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ 467 Rôle N° 14/01274 V W C/ SA SOCIETE GENERALE M U ORDRE DEPARTEMENTAL DES MEDECINS Grosse délivrée le : à :X G R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Localité 1 en date du 26 Octobre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 813...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 10 septembre 2015, 14/01287
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2015 DD N° 2015/414 Rôle N° 14/01287 P X C/ H Z épouse X Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE- M SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Localité 2 en date du 17 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 10/14896. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 10 septembre 2015, 14/02455
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2015 om N° 2015/108 Rôle N° 14/02455 V N C/ D C épouse H M C Grosse délivrée le : à : la SCP DESOMBRE la SCP LIZEE PETIT TARLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/05665. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 10 septembre 2015, 14/02475
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2015 N°2015/269 Rôle N° 14/02475 SARL ELITE CONSTRUCTIONS C/ SA ERMITAGE DU RIOU Grosse délivrée le : à : Me Jean-Claude PYOT Me Thomas MUTTER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 14 Novembre 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 2013F00309. APPELANTE SARL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 10 septembre 2015, 14/05563
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2015 DT N° 2015/415 Rôle N° 14/05563 G, U, H P D P C/ M V Grosse délivrée le : à : Me Claude LAUGA SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 03 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/04299. APPELANTS Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 10 septembre 2015, 14/07395
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2015 N°2015/274 Rôle N° 14/07395 SCI LES HAUTS DE SEPTEMES C/ X C Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Alain GALISSARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 22 Janvier 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 08/10490. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 10 septembre 2015, 14/10011
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2015 DD N° 2015/429 Rôle N° 14/10011 SAS CLIMAVENETA FRANCE C/ SA GDF SUEZ ENERGIE SERVICES INSTITUT PAOLI CALMETTES Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SARL EURO CLIMATISATION Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Grégoire LADOUARI SELARL ABEILLE...
