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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 03 juillet 2015, 12/22259
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-07-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2015 N°2015/ Rôle N° 12/22259 K O S C/ SA SITA SUD Grosse délivrée le : à : Me Sébastien TOMI, avocat au barreau de LYON Me Dominique PEROL, avocat au barreau de LYON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section E - en date du 30...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 03 juillet 2015, 12/24359
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-07-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2015 N° 2015/1364 Rôle N° 12/24359 INTRAMAR C/ CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES PORT AUTONOME DE Localité 1 H K X J CGEA Localité 1 BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE Grosse délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX Me Cyril MICHEL Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 03 juillet 2015, 13/18568
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-07-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2015 N°2015/ 373 Rôle N° 13/18568 G R C/ SA ENTREPRISE K, venant aux droits de la SARL MIDI TERRASSEMENTS Grosse délivrée le : à : -Me Renaud DAT, avocat au barreau de TARASCON - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 03 juillet 2015, 13/20584
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-07-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2015 N°2015/ 379 Rôle N° 13/20584 SASU VEOLIA TRANSPORT ARLES C/ D T Grosse délivrée le : à : -Me Xavier PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 03 juillet 2015, 13/20742
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-07-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2015 N°2015/ 380 Rôle N° 13/20742 SARL ALMEXAMA C/ R L épouse O Grosse délivrée le : à : -Me Henry WARTEL DE MALLORTIE, avocat au barreau de PARIS - Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 03 juillet 2015, 13/22768
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2015 N° 2015...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2015 N° 2015/1379 Rôle N° 13/22768 Y D C/ M° H, Mandataire ad'hoc de la SARL Etablissements V N AGS - CGEA DE Localité 2 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me H Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 03 juillet 2015, 14/00039
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-07-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2015 N° 2015/ 556 Rôle N° 14/00039 M Z divorcée V C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me CHOUETTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON en date du 17 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 13/02282. APPELANTE Madame M...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 03 juillet 2015, 14/00452
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-07-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2015 N° 2015/ 580 Rôle N° 14/00452 H T C/ SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Grosse délivrée le : à : Me HAGE Me BARBIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AUBAGNE en date du 26 Novembre 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 1112000426. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 03 juillet 2015, 14/17750
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2015 N° 2015...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2015 N° 2015/1370 Rôle N° 14/17750 AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ M D SCP U prise en la personne de Me U Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Cyril MICHEL Me GILLIBERT Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 03 juillet 2015, 15/06371
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-07-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'Localité 1 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2015 N° 2015/ 587 Rôle N° 15/06371 Y C I L S R épouse L C/ M LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE M LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRIS M LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'AIX-EN-PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement...
