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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 20 mars 2015, 12/00523
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2015 N° 2015/612 Rôle N° 12/00523 Y R C/ Selafa MJA CGEA IDF OUEST Grosse délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON - section E - en date du 30 Décembre 2011, enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 20 mars 2015, 12/21910
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2015 N°2015/ Rôle N° 12/21910 V F C/ T O CGEA AGS DE Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me Martine NIQUET, avocat au barreau de TARASCON Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 20 mars 2015, 12/21949
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2015 N°2015/ Rôle N° 12/21949 W Z C/ SAS FONCIA ROBACHE Grosse délivrée le : à : Me Rachel VERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE - section - en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 20 mars 2015, 13/00708
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2015 N°2015/159 Rôle N° 13/00708 W T C/ SASU CERTICALL Grosse délivrée le : à : -Me Sabrina BOURAS, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Carole BESNARD BOELLE, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 20 mars 2015, 13/05842
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2015 N°2015/ 161 Rôle N° 13/05842 SCS CAP BOULANGER C/ U E POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à : -Me Pascal GASTEBOIS, avocat au barreau de PARIS - Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 20 mars 2015, 13/11540
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2015 N° 2015/256 Rôle N° 13/11540 SA B C/ N I Grosse délivrée le : à : Me Géraldine LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérémie CAUCHI, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 20 mars 2015, 13/12870
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2015 N° 2015...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2015 N° 2015/ Rôle N° 13/12870 Société INTRAMAR C/ A Z R X CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DE MANUTENTION DU PORT DE Localité 3 GRAND PORT MARITIME DE Localité 3 GPMM BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE BCMO I G CGEA DE Localité 3 Grosse délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX Me Eric SEMELAIGNE Me Cyril MICHEL Me Arnaud...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 20 mars 2015, 13/13357
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2015 N° 2015...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2015 N° 2015/ Rôle N° 13/13357 M C C/ D E Adresse 7 INTRAMAR GRAND PORT MARITIME DE 1 BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE BCMO V O CGEA DE Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me Eric SEMELAIGNE Me Arnaud CLERC Me Frédéric MARCOUYEUX Me Albert HINI Me François ARNOULD Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 20 mars 2015, 13/14828
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2015 N° 2015/259 Rôle N° 13/14828 P H C/ SA YVES ROCHER Grosse délivrée le : à : Me Isabelle DELAGE, avocat au barreau de NICE Me Michel PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Arrêt de Cour de Cassation de PARIS en date du 28 Mai 2013, enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 20 mars 2015, 13/15473
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2015 N° 2015...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2015 N° 2015/ Rôle N° 13/15473 SA INTRAMAR C/ GRAND PORT MARITIME DE Localité 1 BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE BCMO A V M° Y, Liquidateur judiciaire de UPA M° D, Liquidateur amiable de la SA SOMOTRANS AGS - CGEA DE Localité 1 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Eric SEMELAIGNE...
