Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-02-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 19 février 2015, 13/07357
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2015 N° 2015/66 GP Rôle N° 13/07357 ST PF C/ SARL RIMA venant aux droits de l'EURL SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE HOTEL 1 Grosse délivrée le : à : Me Karine PLATA, avocat au barreau de NICE Me Sandrine COHEN SCALI, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 19 février 2015, 13/11349
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2015 N° 2015/97 Rôle N° 13/11349 SA ANDRE SA C/ SCI MARVEINE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN ME CAMPESTRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/06875. APPELANTE SA ANDRE demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 19 février 2015, 13/11353
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2015 N° 2015/98 Rôle N° 13/11353 SA SAN MARINA C/ SCI MARVEINE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN ME CAMPESTRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/06873. APPELANTE SA SAN MARINA demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 19 février 2015, 13/15900
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2015 N° 2015/046 Rôle N° 13/15900 n° 13/21948 joint SA GAN ASSURANCES Etablissement GAN ASSURANCES CABINET LATY AGENTS C/ SARL LE KLUBBING SCI ALEXIA Grosse délivrée le : à : Me J-R DRUJON D'ASTROS Me A. LUCIEN Décisions déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 26 Juillet 2013 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 19 février 2015, 13/22651
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2015 DT N° 2015/86 Rôle N° 13/22651 S.A.S. ARCHIVES GENEALOGIQUES B C/ A E épouse J Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Octobre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/01904...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 19 février 2015, 13/23103
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2015 FG N° 2015/87 Rôle N° 13/23103 O W, K R épouse Y D Y N Y U Y SCI LA MENADIA C/ Compagnie d'assurances MMA IARD Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie JAUFFRES, Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 14 Octobre 2013 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 19 février 2015, 14/01800
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2015 N°2015/75 GP Rôle N° 14/01800 H G C/ SAS WHP INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Me Charlène COLOMBAIN, avocat au barreau de GRASSE Me Julien SALOMON, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 19 février 2015, 14/04523
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2015 N° 2015/132 S. K. Rôle N° 14/04523 I P veuve O C/ C N X veuve J Y J Grosse délivrée le : à : Maître DUPY SELARL BOULAN DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président en date du 06 mars 2014 enregistrée au répertoire général sous le N° 13/6142. APPELANTE : Madame I P veuve O née le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 19 février 2015, 14/05783
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2015 DD N° 2015/90 Rôle N° 14/05783 O F X C C/ L Y Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE UEDOC Grosse délivrée le : à : Me René SPADOLA SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ SELARL CADJI ET ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Février 2014...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 19 février 2015, 14/07200
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2015 N° 2015/85 Rôle N° 14/07200 S B SCI L'OLIVIER C/ Syndicat des copropriétaires HORIZONTAL DE L'IMMEUBLE 1 Grosse délivrée le : à : Me GERBI SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de Nice en date du 27 mars 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/04085. APPELANTS...
