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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 12 février 2015, 11/16031
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2015 N°2015/81 Rôle N° 11/16031 I X Y D épouse X SCI SIFA C/ SA BOURSORAMA BANQUE Grosse délivrée le : à :DESOMBRE P Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 07 Juillet 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/05020. APPELANTS Monsieur I X...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 12 février 2015, 13/10919
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2015 DT N° 2015/71 Rôle N° 13/10919 J T C/ U A B, V I épouse A P A Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me David BERNARD Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date des 15 Janvier 2013 et 21 mai 2013 enregistrés au répertoire général sous le n° 11/01338...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 12 février 2015, 13/11056
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2015 FG N° 2015/72 Rôle N° 13/11056 SOCIETE PRADO MUTUELLE C/ SCP BECHERET- THIERRY-SENECHAL-GORRIAS Société STALIS HOLDING SAS ASSOR FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Mai 2013...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 12 février 2015, 13/13026
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT SUR RENVOI APRÈS CASSATION DU 12 FÉVRIER 2015 N° 2015/65 Rôle N° 13/13026 LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ A X veuve S I S COMMUNE DE Localité 2 Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP TOLLINCHI Me MASSABIAU Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 5 mars 2013 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 12 février 2015, 13/15591
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2015 N° 2015/ 99...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2015 N° 2015/ 99 Rôle N° 13/15591 SARL G SPORT INTERNATIONAL C/ SCP JP LOUIS A LAGEAT SAS URBAT PROMOTION Grosse délivrée le : à :SIMON THIBAUD JAUFFRES LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 17 Juillet 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2013P00391. APPELANTE SARL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 12 février 2015, 14/00549
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2015 N° 2015/15 Rôle N° 14/00549 Syndicatdescopropriétaires VILLA MEDICIS C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE MONTE CARLO HILL Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Alexandre ACQUAVIVA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 29...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 12 février 2015, 14/07872
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2015 DD N° 2015/74 Rôle N° 14/07872 Q Z ETUDE NOTARIALE K C/ O M SARL AUFA Grosse délivrée le : à : Me Philippe MAGNAN SCP ERMENEUX LEVAIQUE ARNAUD ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 18 Mars 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 09/00201...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 12 février 2015, 14/08472
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2015 N° 2015/ 68 Rôle N° 14/08472 SCP A C/ L I N E K J G SARL DENAL GROUPE Grosse délivrée le : à : Me LADOUCE Me HALLIER SCP SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 31 Mars 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/05441. APPELANTE SCP A Es...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 12 février 2015, 14/10327
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2015 FG N° 2015/77 Rôle N° 14/10327 SARL NEMO EXPLOITANT SOUS L'ENSEIGNE : LA BAS VOYAGES SA AXA FRANCE IARD C/ G T Z veuve O F O R O Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Thomas D'JOURNO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 10...
