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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-12-16 dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 16 décembre 2014, 12/16726

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND après Avant Dire Droit Arrêt de Réouverture des Débats du 15 Mai 2014 DU 16 DÉCEMBRE 2014 N°2014/578 Rôle N° 12/16726 E N C/ SA SECURITE PROTECTION FEU venant aux droits de la SA SA SOPROBAT Q T SA SWISS LIFE ASSURANCE DE BIENS Grosse délivrée le : à : Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON Me Nathalie MASSART, avocat au barreau de PARIS Me Isabelle...

France | 16/12/2014 | 18e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 16 décembre 2014, 13/05613

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2014 N° 2014/ 633 Rôle N° 13/05613 I W Q W SAS NBDP C/ L F épouse S Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 04 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 08/06749. APPELANTS Monsieur I...

France | 16/12/2014 | 11e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 16 décembre 2014, 13/10446

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2014 N°2014/599 Rôle N° 13/10446 Société GI PRODUCTION C/ V E Grosse délivrée le : à : Me Pierre COMBES, avocat au barreau de LYON Me Catherine MEYER ROYERE, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

France | 16/12/2014 | 18e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 16 décembre 2014, 13/23568

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/23568 C P C/ SCS A.G.M. SCS G G ET CIE SCI MARJER SCI LAUGAU G G X N épouse G X T Grosse délivrée le : à : Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Me Mehdi CAUSSANEL- HAJI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...

France | 16/12/2014 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 16 décembre 2014, 13/24350

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2014 N°2014/ MV/FP-D Rôle N° 13/24350 SAS CHALAVAN ET DUC C/ G U Grosse délivrée le : à : Me Rozenna GORLIER, avocat au barreau de NICE Me Florence ROLLIN-GARCIA, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

France | 16/12/2014 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 16 décembre 2014, 14/00224

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2014 A.D N° 2014/ Rôle N° 14/00224 I M C/ SCI FALLA Grosse délivrée le : à :ME ERMENEUX ME GUILLAMOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 28 Novembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/1629. APPELANT Monsieur I M né le Date naissance 1 1952...

France | 16/12/2014 | 1re chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 16 décembre 2014, 14/00365

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2014 G.T N° 2014/ Rôle N° 14/00365 Z I C/ H R Grosse délivrée le : à :ME BOISSET ME SARAGA BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02764. APPELANT Monsieur Z I né le Date naissance...

France | 16/12/2014 | 1re chambre a
 
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