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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 02 décembre 2014, 12/08648
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2014 G.T N° 2014/ Rôle N° 12/08648 B L C/ R M Grosse délivrée le : à :ME BOUCHARA ME AVENARD Décision déférée à la Cour : D'une sentence arbitrale du Tribunal arbitral de MARSEILLE en date du 27 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n° . APPELANT Monsieur B L né le Date naissance 1 1959...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 02 décembre 2014, 13/09039
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2014 N°2014/548 Rôle N° 13/09039 G Z C/ SARL TISSUS MARINETTE Grosse délivrée le : à : Me Stéphan GADY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Cyril SALMIERI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre b, 02 décembre 2014, 13/17939
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2014 N° 2014/566 Rôle N° 13/17939 T P épouse V C P J P F P C/ G E Q Q X veuve P Grosse délivrée le : à :SCP BADIE SIMON THIBAUD JUSSTON SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE MINISTERE PUBLIC + 2 Copies Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 01...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 02 décembre 2014, 13/19249
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2014 G.T N° 2014/ Rôle N° 13/19249 VL VU OM VA C/ FX E FO IU HN R BB J ML I YR G ER A AP Y RH N H O AF C M Q HP T NH W DY W H UP P FN L BL NF WQ X GT AE KK OM GI NQ YG B OX LE IJ WF EH OB FY JQ RJ S ZN FZ MW D PI...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 02 décembre 2014, 13/21606
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/21606 F V épouse H C/ SAS KAUFMAN BROAD RENOVATION Grosse délivrée le : à :ME VIGNERON ME BAUDIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Septembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00610. APPELANTE Madame F V épouse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 02 décembre 2014, 14/00063
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 14/00063 S O H C/ Z J divorcée H Grosse délivrée le : à :Me MONTERROSO ME DACLIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'AIX-EN-PROVENCE en date du 29 Novembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 13/01843. APPELANT Monsieur S O H né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 02 décembre 2014, 14/00077
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2014 A.D N° 2014/ Rôle N° 14/00077 SCI DE CONSTRUCTION VENTE DEMANDOLS C/ SCI PUCIKEN Grosse délivrée le : à :ME ERMENEUX ME LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 09 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/05950. APPELANTE Société Civile...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 02 décembre 2014, 14/02650
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2014 N° 2014/ GB/FP-D Rôle N° 14/02650 C S C/ CLUB NAUTIQUE DE NICE Grosse délivrée le : à : Me Eve IZARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 02 décembre 2014, 14/04490
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2014 G.T N° 2014/ Rôle N° 14/04490 SAS SAINTE EULALIE DEVELOPMENT C/ H N-Z veuve S C N-Z E N-Z J D épouse N-Z K N-Z V T Société civile Z SCP V T W F Grosse délivrée le : à :ME SIDER ME COUTELIER ME GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...
