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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 551 Rôle N° 12/11448 D C W O épouse C J C SCI JMV C/ Y X B X SCI ANTARA SA HOTELIERE D'EXPLOITATION RHODANIENNE - SHER Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 06 Juin 2012 enregistré au répertoire...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 560 Rôle N° 12/12344 P N C/ SAS GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE SAS LOCAM SAS ORBITE- GROUPE TOSHIBA Grosse délivrée le : à : Mr R Me LIBERAS SCP COHEN Me JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 21 Mai 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011F00222...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2014 N° 2014/481 Rôle N° 13/06267 SARL RESORT CLUB MARKETING - RCM C/ SARL CLDP EUROINVEST Grosse délivrée le : à : ME CHAMBONNAUD SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 10/03800. APPELANTE SARL RESORT CLUB...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2014 D.D-P N° 2014/524 Rôle N° 13/17577 X X C/ L L SCP SCP L Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Myriam HABART-MELKI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Juillet 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/04147. APPELANT Monsieur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2014 FG N° 2014/525 Rôle N° 13/17735 SARL 8 MAI C/ Organisme AG2R PREVOYANCE Grosse délivrée le : à : Me Sophie ARNAUD Me Lise TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 18 Juillet 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/01443. APPELANTE SARL 8 MAI...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2014 N° 2014/485 Rôle N° 13/19649 K V O veuve M C/ E G SARL HOBBY T H Grosse délivrée le : à : ME MAYNARD SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 03 Octobre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 06/06693. APPELANTE Madame K V O...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2014 FG N° 2014/529 Rôle N° 13/20641 R M C/ Y D Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Denis ASTRUC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Octobre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/01209. APPELANT Monsieur R M n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2014 N° 2014/582 JPM Rôle N° 14/01069 E I C/ OFFICE NATIONAL DES FORETS Grosse délivrée le : à : Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Yves henri CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...