Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-07-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 04 juillet 2014, 12/04682
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-07-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2014 N°2014/ 406 Rôle N° 12/04682 U G C/ SA SCET Grosse délivrée le : à : -Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nathalie NAVON SOUSSAN, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 04 juillet 2014, 12/08802
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-07-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2014 N°2014/ Rôle N° 12/08802 R P C/ SAS SOFREN Grosse délivrée le : à : Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-Christophe BONTE-CAZALS, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section E...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 04 juillet 2014, 12/20052
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-07-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2014 N°2014/ Rôle N° 12/20052 X G C/ SARL TRANS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Dany COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 04 juillet 2014, 12/21160
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-07-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2014 N°2014/ 413 Rôle N° 12/21160 SA SECURITE PROTECTION C/ S Y POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à : -Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON - Me Betty KHADIR-CHERBONEL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Yves LINARES, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 04 juillet 2014, 12/21784
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-07-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2014 N°2014/ 420 Rôle N° 12/21784 SARL SOREBAR C/ C N EURL JULIE, représentée par son Liquidateur amiable M. S W Grosse délivrée le : à : -Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON - Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Emmanuelle ISTRIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 04 juillet 2014, 12/23132
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2014 N° 2014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2014 N° 2014/1669 Rôle N° 12/23132 N F C/ E Q G H X R CGEA AGS DE Localité 2 - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Raphael GARCIA Me Michel FRUCTUS Mr G H Me X R Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 04 juillet 2014, 12/23136
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2014 N° 2014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2014 N° 2014/1670 Rôle N° 12/23136 A P C/ X Z O C D K CGEA AGS DE Localité 1 - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Raphael GARCIA Me Michel FRUCTUS Mr O C Me D K Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 04 juillet 2014, 12/23692
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-07-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2014 N° 2014/1679 Rôle N° 12/23692 H I C/ O N V D Emmanuel DOUHAIRE Emmanuel DOUHAIRE B U V P CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Françoise ARNAUD-LACOMBE Me Raphael GARCIA Me Gilbert ALLEMAND Me Michel FRUCTUS Mr U B Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 04 juillet 2014, 13/20850
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-07-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2014 N°2014/ Rôle N° 13/20850 O X C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 04 juillet 2014, 14/03419
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-07-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2014 N° 2014/522 Rôle N° 14/03419 N D C/ LE GREFFIER TGI DE DIGNE LES BAINS CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VALDOIE GIROMAGNY Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Michel CHAPUIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 16 Janvier 2014...
