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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2014 N° 2014/ 210 Rôle N° 11/21410 SARL PLANET MARINE C/ W K V S Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me CHERFILS Me COURT MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 02 Décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2011.00246. APPELANTE SARL PLANET MARINE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2014 N°2014/400 Rôle N° 12/10692 Société ARKEMA FRANCE C/ J N FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Alain RIBET de la SCP AGUERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Me Julie ANDREU, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2014 N°2014/402 Rôle N° 12/13469 CPAM DU VAR C/ Z H MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Romain CALLEN, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le  : Décision déférée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2014 N°2014/403 Rôle N° 12/14697 COMMUNE DE Localité 1 C/ URSSAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Malory CADEAU-BELLIARD Me Colette TARTANSON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le  : Décision déférée à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2014 N° 2014/ 221 Rôle N° 13/12365 SARL LEMOINE DEMENAGEMENTS C/ Z Y Société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP BOULAN CHERFILS SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 26 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2011/2501...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 13/16390 Société M.B IMMO LTEE C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à :ME CHERFILS ME DEOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Avril 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/05468. APPELANTE Société M.B...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2014 N° 2014/ GB/ Rôle N° 13/17314 SARL UNIVERSAL DREAMS C/ S M Z Q K Z R AGS - CGEA DE Localité 1 DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Pétra LAVIE KOLIOUSIS, avocat au barreau de GRASSE Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Maître K Maître R Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie...