Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-04-11 dans la jurisprudence francophone

9 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 11 avril 2014, 12/04414

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2014 N°2014/ Rôle N° 12/04414 C S C/ SAS COCA COLA ENTREPRISE Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas DE SEVIN, avocat au barreau de NEUILLY SUR SEINE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...

France | 11/04/2014 | 9e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 11 avril 2014, 12/08875

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2014 N°2014/ 235 Rôle N° 12/08875 SARL CASTELLANO ET COMPAGNIE SARL CASTELLANO PEINTURES C/ J R Grosse délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Lugdivine SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...

France | 11/04/2014 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 11 avril 2014, 12/11278

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2014 N°2014/ 237 Rôle N° 12/11278 SARL RESTAURANT DU PONT C/ D C Grosse délivrée le : à : -Me Vincent BURLES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Jean-pierre TERTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

France | 11/04/2014 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 11 avril 2014, 12/16826

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2014 N°2014/ 244 Rôle N° 12/16826 M O C/ M° S, Liquidateur judiciaire de la SARL START DISTRIBUTION AGS - CGEA DE Localité 1 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Patricia FONTAINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de...

France | 11/04/2014 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 11 avril 2014, 13/01477

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2014 N° 2014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2014 N° 2014/892 Rôle N° 13/01477 T Y C/ UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE Localité 2 AGS - CGEA - I. D. F. OUEST SELAFA MJA Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de...

France | 11/04/2014 | 18e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 11 avril 2014, 13/08257

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2014 N° 2014/296 Rôle N° 13/08257 Etablissement BARCLAYS BANK PLC C/ H L K I LE COMPTABLE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS NICE COLLINES Le comptable public du pôle de recouvrement de l'AIN Le trésorier de GEX comptable public Grosse délivrée le : à : Me Delphine DURANCEAU la SCP MAYNARD SIMONI Décisions déférées à la Cour...

France | 11/04/2014 | 15e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 11 avril 2014, 13/11744

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2014 N°2014/223 Rôle N° 13/11744 Z W C/ D J CGEA Localité 2 Grosse délivrée le : à : Me Romuald PALAO, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur D J Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

France | 11/04/2014 | 9e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 11 avril 2014, 13/11762

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2014 N°2014/225 Rôle N° 13/11762 N B C/ S V CGEA Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me Romuald PALAO, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur S V Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

France | 11/04/2014 | 9e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 11 avril 2014, 13/11771

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2014 N°2014/230 Rôle N° 13/11771 B K C/ S P CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Romuald PALAO, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur S P Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

France | 11/04/2014 | 9e chambre a
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award