| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 11 avril 2014, 12/04414
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2014 N°2014/ Rôle N° 12/04414 C S C/ SAS COCA COLA ENTREPRISE Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas DE SEVIN, avocat au barreau de NEUILLY SUR SEINE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 11 avril 2014, 12/08875
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2014 N°2014/ 235 Rôle N° 12/08875 SARL CASTELLANO ET COMPAGNIE SARL CASTELLANO PEINTURES C/ J R Grosse délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Lugdivine SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 11 avril 2014, 12/11278
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2014 N°2014/ 237 Rôle N° 12/11278 SARL RESTAURANT DU PONT C/ D C Grosse délivrée le : à : -Me Vincent BURLES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Jean-pierre TERTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 11 avril 2014, 12/16826
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2014 N°2014/ 244 Rôle N° 12/16826 M O C/ M° S, Liquidateur judiciaire de la SARL START DISTRIBUTION AGS - CGEA DE Localité 1 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Patricia FONTAINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 11 avril 2014, 13/01477
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2014 N° 2014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2014 N° 2014/892 Rôle N° 13/01477 T Y C/ UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE Localité 2 AGS - CGEA - I. D. F. OUEST SELAFA MJA Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 11 avril 2014, 13/08257
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2014 N° 2014/296 Rôle N° 13/08257 Etablissement BARCLAYS BANK PLC C/ H L K I LE COMPTABLE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS NICE COLLINES Le comptable public du pôle de recouvrement de l'AIN Le trésorier de GEX comptable public Grosse délivrée le : à : Me Delphine DURANCEAU la SCP MAYNARD SIMONI Décisions déférées à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 11 avril 2014, 13/11744
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2014 N°2014/223 Rôle N° 13/11744 Z W C/ D J CGEA Localité 2 Grosse délivrée le : à : Me Romuald PALAO, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur D J Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 11 avril 2014, 13/11762
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2014 N°2014/225 Rôle N° 13/11762 N B C/ S V CGEA Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me Romuald PALAO, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur S V Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 11 avril 2014, 13/11771
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2014 N°2014/230 Rôle N° 13/11771 B K C/ S P CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Romuald PALAO, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur S P Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...