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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2014 N° 2014/138 Rôle N° 11/16655 SCI DECLIC C/ Q F AGENCE IMMOBILIERE GAMBARUTTI Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 15 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/5440. APPELANTE SCI DECLIC, prise en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2014 N° 2014/170 Rôle N° 11/19537 N C C/ F D Grosse délivrée le : à : GUEDJ T Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 10 Octobre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2011L0148. APPELANT Monsieur N C né le Date naissance 1 1968 à Localité 4 bénéficie...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2014 N° 2014/ 113 Rôle N° 12/04305 N G Z G NÉE J D P, LES CLEFS DU Localité 5 C/ SARL AGENCE EUROPEENNE IMMOBILIERE AEI Grosse délivrée le : à : Me PASCHAL SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 07 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2014 N° 2014/128 Rôle N° 12/20304 Syndicat des copropriétaires Adresse 4 C/ SCI LE BEAU RIVAGE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me STEMMER Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de GRASSE en date du 9 juillet 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 08/07392 et suite à l'arrêt avant dire...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2014 N°2014/109 Rôle N° 12/23433 W I épouse R P R C/ SCI KALOO SCI MIRAPHISA Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES Me Isabelle MALAUSSENA SCP TOLLINCHI Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 14 novembre 2012, enregistré sous le numéro n° 1372FS-D qui...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 13 MARS 2014 N° 2014/ 141 Rôle N° 13/03129 SCI ORVIETO Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 5 C/ Société MARSEILLE AMENAGEMENT SARL ATELIER D'ARCHITECTURE BRUNO MIRANDA Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Etablissement MAÇONNERIE ETUDES GÉNÉRALES SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Association GASIOR / COLONNA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DEFERE DU 13 MARS 2014 N°2014/168 Rôle N° 13/04025 Q W C/ V F Grosse délivrée le : à :PEREZ JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Février 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 12/12215. DEMANDEUR AU DEFERE Monsieur Q W...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2014 FG N° 2014/167 Rôle N° 13/04191 J H C/ S I S.A.R.L. GARDE MEUBLES VAROIS SARL ALLO DEMENAGEMENTS Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Florent LADOUCE Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Février 2013 enregistré au répertoire général...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2014 N°2014/181 GP Rôle N° 13/05760 SARL ELEIS C/ P D E Grosse délivrée le : à : Me Marina POUSSIN, avocat au barreau de NICE Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2014 N° 2014/148 Rôle N° 13/06762 SA D'HLM ERILIA C/ P Q Société LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTION S IMMOBILIERES CEGI Grosse délivrée le : à : Me JM JAUFFRES Me P-L SIDER Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 30 Janvier 2013 enregistré au...