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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 30 janvier 2014, 12/03735
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2014 N° 2014/54 Rôle N° 12/03735 F L C/ Association FOL DU VAR Grosse délivrée le : à : - Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON - Me Antoine FRAYSSINHES, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 30 janvier 2014, 12/07434
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2014 N° 2014/40 Rôle N° 12/07434 Compagnied'assurances MMA ASSURANCES SOCIETE PROX - HYDRO C/ P O V L V Compagnied'assurances ALBINGIA Compagnie d'assurances AREAS ASSURANCES SA AXA FRANCE IARD CPAM DES BOUCHES DU RHONE Etablissement 13 HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Syndicat des copropriétaires Adresse 10 Grosse délivrée le : à :SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 30 janvier 2014, 12/16257
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2014 HF N° 2014/066 Rôle N° 12/16257 S Y C/ K H W veuve F SCI MAUD Grosse délivrée le : à : Me Yves GROSSO Me Bernard KUCHUKIAN SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 10 Août 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/9477...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 30 janvier 2014, 12/18061
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2014 N°2014/44 Rôle N° 12/18061 H I C/ EURL PUGET DRIVE Grosse délivrée le : à : - Me Stéphane DELENTA - Me Noëlle ROUVIER DUFAU Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS - section Commerce - en date du 06 Septembre 2012...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 30 janvier 2014, 12/22857
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2014 N°2014/89 Rôle N° 12/22857 Q K C/ CPAM DU VAR ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur anciennement DRASS Grosse délivrée le : à : Me Huguette RUGGIRELLO - FABRE, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 30 janvier 2014, 12/22859
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2014 N°2014/90 Rôle N° 12/22859 K M C/ CPAM DU VAR ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur anciennement DRASS Grosse délivrée le : à : Me Huguette RUGGIRELLO - FABRE, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 30 janvier 2014, 12/22888
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2014 N°2014/92 Jonction avec RG N°12/22889 et RG N°12/22891 Rôle N° 12/22888 A3 SECURITE C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur anciennement DRASS Grosse délivrée le : à : Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE URSSAF DES BOUCHES DU RHÔNE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 30 janvier 2014, 13/05143
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU LE 30 JANVIER 2014 om N° 2014/35 Rôle N° 13/05143 L N H S épouse N C/ V X C F épouse A Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Isabelle GARNIER-SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 Novembre 2012 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 30 janvier 2014, 13/05941
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2014 hg N° 2014/40 Rôle N° 13/05941 SARL SOCIETE D'INVESTISSEMENT C/ V T H T épouse T Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU SELARL OMAGGIO / BAGNIS/ DURAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Février 2013 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 30 janvier 2014, 13/06751
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2014 N°2013/52 Rôle N° 13/06751 Syndicat des copropriétaires L'ANJOU C/ SCI NOTRE AMI ENZO Grosse délivrée le : à : SCP DESOMBRE Me FADEUILHE- JARDILLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal d'instance de NICE en date du 29 mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11-10-002695. APPELANT LE SYNDICAT DES...
