Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-10-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 17 octobre 2013, 12/01467
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2013 N° 2013/444 Rôle N° 12/01467 SAS CAPE SOCAP C/ SA CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - C Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 14 Décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2010F00250. APPELANTE SAS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 17 octobre 2013, 12/13993
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2013 N° 2013/497 Rôle N° 12/13993 N C C/ SA CARREFOUR BANQUE Grosse délivrée le : à : GALLISSAIRES LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 05 Juin 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-10-4483. APPELANTE Mademoiselle N C...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 17 octobre 2013, 12/14417
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2013 D.D-P N° 2013/582 Rôle N° 12/14417 S R F K épouse R C/ Y U X épouse N V R J D Z VEUVE X P X Grosse délivrée le : à : Me Jacqueline NOBLES-MASTELLONE SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 02 Mai 2012 enregistr...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 17 octobre 2013, 12/14564
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2013 FG N° 2013/583 Rôle N° 12/14564 SP DD G Q C/ A, W, N I épouse UD T, PN, R I épouse DN LG, GF, P I épouse K C BT épouse MU OI Q Y Q épouse TU V I FL I épouse D WW I X I épouse YK Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 17 octobre 2013, 12/15742
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2013 om N°2013/364 Rôle N° 12/15742 SARL LA THOMINIERE C/ Q O C O J Z U B N H L Y G Y P D F X épouse A M S Grosse délivrée le : à : Me Philippe HAGE SCP LIZEE PETIT TARLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 13 Juillet 2012...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 17 octobre 2013, 12/16631
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2013 N° 2013/ 415 Rôle N° 12/16631 Y X C/ GIE AFER Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 05 Juillet 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/2160. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 17 octobre 2013, 12/18032
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2013 jlg N°2013/366 Rôle N° 12/18032 G N C/ Q B Grosse délivrée le : à : Me Régine BELAICHE Me Jean DEBEAURAIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 14 Septembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/00637. APPELANT Monsieur G N né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 17 octobre 2013, 12/20010
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2013 N° 2013/435 Rôle N° 12/20010 S KS P U DM épouse P ML UF épouse B GV B CE VN WJ épouse I RQ I YZ Z SB E QI IO VN G NÉE TU C K épouse ZK ML Q D BI épouse XR XG L FN DJ XR F MA OE EA T GP épouse ZV C/ QT OP épouse Y W Y HG PX A IZ épouse AZ N AZ X...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 17 octobre 2013, 13/02529
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2013 N° 2013/453 Rôle N° 13/02529 IDENTITES MUTUELLE C/ D V Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX Me F. COUDERC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Octobre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/2349. APPELANTE IDENTITÉS MUTUELLE, venant aux...
