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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 08 octobre 2013, 12/06241
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2013 N°2013/ GB/FP-D Rôle N° 12/06241 V Y C/ X L AGS - CGEA DE Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me Christophe LOUBAT, avocat au barreau de NICE Maître X L Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 08 octobre 2013, 12/06500
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2013 N°2013/ GB/FP-D Rôle N° 12/06500 T G C/ Z B AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Christophe LOUBAT, avocat au barreau de NICE Maître Z B Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 08 octobre 2013, 12/16179
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/16179 V F M I J GG B, E D N S épouse F P X épouse I W G épouse GG EURL MARIUS ET LOU SARL GRAHL INVESTISSEMENT SARL L EURL NP C/ A Q QU R T Z VX Y GG O SCP BTSG A H SA MONTE PASCHI BANQUE Société civile JARDINS RAMEL Grosse délivrée le : à :Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 08 octobre 2013, 12/17567
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/17567 Z I G I épouse S C/ Q V F P veuve I N I Grosse délivrée le : à :ERMENEUX BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 20 Juin 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 09/5084. APPELANTS Monsieur Z...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 08 octobre 2013, 12/19770
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/19770 K I C Y épouse I C/ D G Grosse délivrée le : à :ME SARAGA ME DAILLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 30 Août 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 12/450. APPELANTS Monsieur K I né le Date naissance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre b, 08 octobre 2013, 12/20187
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2013 N° 2013/846 Rôle N° 12/20187 J W dite O C/ S I Grosse délivrée le : à :Me CABANES Me FOLLANA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de NICE en date du 10 Août 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 07/02018. APPELANTE Madame J W usage O née le Date naissance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 08 octobre 2013, 13/02508
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 13/02508 C W C/ P G divorcée N U R Société LIFE INVEST FUND 3 INC Grosse délivrée le : à :ME P.LIBERAS ME MONCHO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 08 Janvier 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/05565. APPELANT...
