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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 20 juin 2013, 11/00518
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/00518 A L C/ T V Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Dominique LEDUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 20 juin 2013, 11/08846
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2013 hg N° 2013/261 Rôle N° 11/08846 P G J C épouse G C/ SA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR SAFER Grosse délivrée le : à : Me Lionel MARTINO DE LUCA la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 20 juin 2013, 11/12136
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2013 N°2013/501 Rôle N° 11/12136 URSSAF DES Localité 1 C/ SARL AXACOM MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : URSSAF DES Localité 1 Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 20 juin 2013, 12/01617
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2013 N°2013/428 AB Rôle N° 12/01617 J O C/ EPIC REGIE DES EAUX DU CANAL DE BELLETRUD Grosse délivrée le : à : Me Dominique BRUNEL, avocat au barreau de NICE Me Caroline BLANCO, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 20 juin 2013, 12/06080
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2013 HF N° 2013/395 Rôle N° 12/06080 O H P N C/ Q T épouse S V X Z S épouse Y SCP RAULT CHRISTIAN Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI SCP COHEN L ET H GUEDJ SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 01 Mars 2012...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 20 juin 2013, 12/06085
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2013 hg N° 2013/265 Rôle N° 12/06085 W S A O épouse S C/ V G L E Grosse délivrée le : à : Me André GATT la SCP DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS en date du 01 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 08/00418. APPELANTS Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 20 juin 2013, 12/10451
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2013 N° 2013/363 Rôle N° 12/10451 T Z J C/ L, D, F V épouse J MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me ARNAUD Me DUNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de TOULON en date du 05 Avril 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/00121. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 20 juin 2013, 12/10933
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2013 jlg N° 2013/267 Rôle N° 12/10933 N Z C/ C F épouse Z L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE LA CALIFORNIE VAROISE Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 02 Avril 2012 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 20 juin 2013, 12/11710
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2013 om N° 2013/269 Rôle N° 12/11710 S.C.I. B AND B C/ Y P S D Grosse délivrée le : à : la SCP JOURDAN - WATTECAMPS Me JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 31 Mai 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 12/00493. APPELANTE S.C.I. B B ancienne...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 20 juin 2013, 12/18151
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2013 N°2013/641 Rôle N° 12/18151 X C C/ SA SNCM SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE SCP PEROL, RAYMOND, KHANNA ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
