| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 22 mars 2013, 11/12977
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2013 N°2013/ 174 Rôle N° 11/12977 P M C/ K U Grosse délivrée le : à : -Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 05...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 22 mars 2013, 11/19348
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2013 N°2013/ 168 Rôle N° 11/19348 G X C/ SA S.H.E.M.A Grosse délivrée le : à : - Me Carole MANOUVRIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 22 mars 2013, 11/20432
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2013 N°2013/ 176 Rôle N° 11/20432 L J épouse Z C/ DOCTEURS C ET V Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau D'AVIGNON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 22 mars 2013, 12/00244
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2013 N°2013/ 169 Rôle N° 12/00244 E U V C/ Z X S.C.I MISTRAL Grosse délivrée le : à : -Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON - Me Alain COUECOU, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 22 mars 2013, 12/04227
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2013 N° 2013/121 Rôle N° 12/04227 I U Z U O P C/ M H épouse S Grosse délivrée le : à : la SCP MARY-PAULUS SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de NICE en date du 16 février 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 04/01205. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 22 mars 2013, 12/04768
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2013 N° 2013/131 Rôle N° 12/04768 SCI HORIZON C/ SCI TOM TAM Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP BOISSONNET ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de MARSEILLE en date du 21 février 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 06/06077. APPELANTE LA SCI...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 22 mars 2013, 12/23536
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2013 N° 2013/167 Rôle N° 12/23536 J O épouse W K W C/ D H SARL TEZIER SA TOTAL FRANCE TRESOR PUBLIC PRINCIPALE AIX SUD Grosse délivrée le : à : Me Nassos Marcel CATSICALIS la SELARL CADJI ASSOCIES la SCP LECLERC CABANES CANOVAS la SCP BOISSONNET ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de...