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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 15 mars 2013, 11/06648
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2013 N°2013/140 Rôle N° 11/06648 CAISSE DE CREDIT MUTUEL - Localité 3 EST C/ E Y W B épouse Y M J SCP J Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 15 mars 2013, 11/22077
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2013 N° 2013/147 Rôle N° 11/22077 CAMEFI CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT C/ V F B, W, E A G, M K épouse A COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS SCP C N F J I Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP COHEN L ET H GUEDJ la SCP BOISSONNET ROUSSEAU Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 15 mars 2013, 11/22080
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2013 N° 2013/148 Rôle N° 11/22080 CAMEFI CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT C/ U S J V M épouse F I F SCP C Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP COHEN-GUEDJ la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 15 mars 2013, 11/22332
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2013 N° 2013/149 Rôle N° 11/22332 V Z N M épouse Z C/ F E Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE SCP E Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP COHEN-GUEDJ la SCP BADIE SIMON- THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 15 mars 2013, 12/00040
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2013 N°2013/ 147 Rôle N° 12/00040 SARL ETIC SECURITE C/ O K Grosse délivrée le : à : Me Yann ARNOUX- POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE Me Emmanuel HEFTMAN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 15 mars 2013, 12/00054
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2013 N°2013/ 150 Rôle N° 12/00054 X J C/ SAS GINOUVES GEORGES Grosse délivrée le : à : Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-Guy LEVY, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 15 mars 2013, 12/00341
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2013 N°2013/ 162 Rôle N° 12/00341 W P épouse D C/ SAS REPRO DIFFUSION INFORMATIQUE RDI Grosse délivrée le : à : -Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Claude BENYOUCEF, avocat au barreau de MONTPELLIER Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 15 mars 2013, 12/07491
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2013 N° 2013/115 Rôle N° 12/07491 SCI DANSAPAV C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 1 Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance d'Aix en Provence en date du 27 mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 15 mars 2013, 12/23182
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2013 N° 2013/150 Rôle N° 12/23182 SCI QUITO C/ SPA CHEBANCA Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Robert BUVAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 23 Novembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 12/04767...
