Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-03-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 07 mars 2013, 10/22369
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2013 N°2013/226 Rôle N° 10/22369 S.A.R.L. SAINT RAPHAEL IMMOBILIER C/ R F Grosse délivrée le : à : - Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 07 mars 2013, 11/07234
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/07234 V W X C/ I E U F Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 11 Avril 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2009/7428. APPELANT Maître V W X, agissant en sa qualité de liquidateur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 07 mars 2013, 11/08443
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2013 N°2013/228 Rôle N° 11/08443 B V C/ SARL PEGASE D'OR Grosse délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Evelyne LARROCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 07 mars 2013, 11/08535
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/08535 SAS GFK RETAIL TECHNOLOGY C/ SARL IDT DISTRIBUTION Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 14 Avril 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2010F1871. APPELANTE SAS GFK RETAIL TECHNOLOGY...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 07 mars 2013, 11/10943
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2013 N°2013/ Rôle N° 11/10943 SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF C/ G J UNION LOCALE CGT DE CARPENTRAS Grosse délivrée le : à : Me Marie-anne COLLING, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Anne France BREUILLOT, avocat au barreau de CARPENTRAS UNION LOCALE CGT DE CARPENTRAS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 07 mars 2013, 11/14438
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2013 N°2013/214 Rôle N° 11/14438 S N C/ SELCA BIO LITTORAL VENANT AUX DROITS DE LA SELARL MEURANT-GUIRAGOSSIAN Grosse délivrée le : à : - Me Sandra PULVIRENTI, avocat au barreau de TOULON - Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 07 mars 2013, 12/01216
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2013 N° 2013/154 Rôle N° 12/01216 P K C/ E J épouse K Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de MARSEILLE en date du 17 Novembre 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/06939...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 07 mars 2013, 12/01791
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2013 N° 2013/ Rôle N° 12/01791 D F SCI LA LEZARDIERE C/ M N H Grosse délivrée le : à : COHEN ZINTHALER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Toulon en date du 03 Novembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/2865. APPELANTS Monsieur D F né le Date naissance 2 1944...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 07 mars 2013, 12/03671
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2013 N°2013/224 Rôle N° 12/03671 G H C/ B S I CGEA AGS DE Localité 8 Grosse délivrée le : à : - Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Laura RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 07 mars 2013, 12/03717
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-03-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2013 FG N° 2013/150 Rôle N° 12/03717 SA COMPAGNIE MARITIME MARFRET C/ GRAND PORT MARITIME Grosse délivrée le : à : Me Pierre LIBERAS SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 14 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/6930...
