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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2013 N° 2013/047 Rôle N° 11/06830 B N C/ SCI LES JARDINS DE SAINT JEAN Grosse délivrée le : à :Me SARAGA-BROSSAT SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 24 Janvier 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11/2280. APPELANTE Madame B N née le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2013 N° 2013/048 Rôle N° 11/06959 SA BTP BANQUE - BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS R D C/ SCI FONT D'AURELLE Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 01 Février 2011 enregistré au répertoire...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2013 N° 2013/ 57 Rôle N° 11/07248 X H C/ SA CREDIT DU NORD Grosse délivrée le : à :LATIL MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 01 Avril 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/4249. APPELANT Monsieur X H demeurant Adresse 1 représenté par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2013 N°2013/ 38 Rôle N° 11/10518 SA JOLUVI P R S C/ M G Grosse délivrée le : à : BADIE ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Mai 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 08/9832. APPELANTS SA JOLUVI, dont le siège social est sis...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 31 JANVIER 2013 N° 2012/80 S. K. Rôle N° 11/17566 COMPAGNIE D'ASSURANCES ALLIANZ IARD C/ S.A.R.L. GESTION CENTRE PERSONNES AGÉES GCPA S.A. GROUPE 7 S.A.R.L. 5 S.C.I. 10 Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du tribunal de grande instance de GRASSE en date du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2013 N° 2013/052 Rôle N° 11/19510 S.A.R.L. SEP SERVICES ET PRESTATIONS C/ S.C.I. SCI RDRE S.C.I. SUZANNE Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Novembre 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/06781...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2013 FG N° 2013/53 Rôle N° 12/01262 P F C/ SA GROUPE L Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE SARAGA-BROSSAT SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 05 Janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 07/10351. APPELANT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2013 N° 2013/59 Rôle N° 12/02998 W D U C/ L Y P Y Grosse délivrée le : à : VIDAL SARAGA-BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 15 Décembre 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 10/000891. APPELANTE Madame W D U née le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2013 D.D-P N° 2013/58 Rôle N° 12/11308 N M C/ B S Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MARTIN SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 05 Juin 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/02837. APPELANTE Madame N M...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2013 FG N° 2013/64 Rôle N° 12/15740 V U C/ SAS TDA SAS TOYOTA FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane PIGNAN Me Christelle ARNAULT Me François COUTELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 12 Juillet 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/6343...