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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 17 janvier 2013, 10/07497
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2013 N° 2013/45 Rôle N° 10/07497 E O C/ SA SAPA PROFILES PUGET Grosse délivrée le : à : - Me Lionnel BOUERI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Henri CHARLES, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 17 janvier 2013, 10/23062
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2013 N° 2013/ 16 Rôle N° 10/23062 M R J K C E C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : BOULAN/CHERFILS P Décision déférée à la Cour : Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 1250 F-D rendu par la Cour de Cassation le 07 Décembre 2010 pourvoi n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 17 janvier 2013, 11/01910
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2013 N°2013/ Rôle N° 11/01910 T W C/ SAS GENERALE DE PROTECTION Grosse délivrée le : à : Me Christophe DUBOURD, avocat au barreau de NIMES Me Cécile DEFAYE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 17 janvier 2013, 11/01998
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2013 N°2013/ Rôle N° 11/01998 E V C/ SAS GENERALE DE PROTECTION Grosse délivrée le : à : Me Christophe DUBOURD, avocat au barreau de NIMES Me Cécile DEFAYE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 17 janvier 2013, 11/05393
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT MIXTE DU 17 JANVIER 2013 HF N° 2013/028 Rôle N° 11/05393 G D A D N D Y SY épouse D C/ Z I M W GO W T D R D O D B D F D JK D VU, L, K TP épouse J Grosse délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP MAYNARD SIMONI SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 17 janvier 2013, 11/13109
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2013 N° 2013/020 Rôle N° 11/13109 SCI RESIDENCE GRAND HOTEL C/ X D S U I E TV P LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SAS QUALICONSULT Société QUALICONSULT SECURITE SA SOCIETE GENERALE SARL BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MAURICE TURRA SA ALBINGIA SA AXA FRANCE IARD AXA FRANCE SARL COPLAN INGENIERIE GROUPE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 17 janvier 2013, 11/16640
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2013 N°2013/ 18 Rôle N° 11/16640 SNC INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR Société ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU C/ SA GROUPAMA TRANSPORTS Société IMPERIAL LEVAGE SARL SUISSCOURTAGE ASSURANCES Grosse délivrée le : à : TOLLINCHI BOISSONNET JAUFFRES ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 27...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 17 janvier 2013, 11/19632
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2013 N° 2013/ 34 Rôle N° 11/19632 L R C/ W F MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à :BADIE COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 09 Novembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2011L00291. APPELANT Monsieur L R, né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 17 janvier 2013, 11/22040
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 17 JANVIER 2013 D.D-P N° 2013/013 Rôle N° 11/22040 CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE C/ L P E A K A G A F A O A épouse A U A épouse S B Y épouse Y Z A Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS Me Francoise MICHOTEY Sur saisine de la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 17 janvier 2013, 12/01239
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2013 FG N° 2013/015 Rôle N° 12/01239 A K épouse G B G C/ S D J U R L épouse U SCP PAGES ISRAEL PERRIN Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP COHEN L ET H GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 09 Décembre 2011 enregistré au...
