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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DÉCEMBRE 2012 N°2012/904 Rôle N° 11/10883 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU M. Z R C/ J B Grosse délivrée le : à : - Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON - Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2012 N° 2012/1016 Rôle N° 11/15124 O Z Y épouse B C/ D B AJT du 10/01/2012 Grosse délivrée le : à :Me DESOMBRE MICHEL SCP COHEN GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DRAGUIGNAN en date du 13 Juillet 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 08/4631. APPELANTE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DÉCEMBRE 2012 N°2012/907 Rôle N° 11/16948 C F C/ ASSOCIATION VAROISE DE SECOURS AUX ANIMAUX A.V.S.A. Grosse délivrée le : à : - Me Roland GRAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Renaud ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2012 N°2012/ YR/FP-D Rôle N° 11/18565 RI M C/ GIE DOMUSVI COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Valérie SERRA, avocat au barreau de NICE Me André CHARBIN, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/18777 P C X S C/ SARL AXESS FINANCES Société KAUPTHING SINGER AND FRIEDLANDER Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP COHEN-GUEDJ la ME MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 25 Octobre 2011 enregistré au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2012 om N° 2012/504 Rôle N° 11/18963 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE 12 C/ V T Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 20 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/12803. APPELANTE CENTRE HOSPITALIER...