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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 22 novembre 2012, 10/04516
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 510 Rôle N° 10/04516 R C A T H W épouse T C/ SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP - Y P C Z Grosse délivrée le : à :SCP BADIE SCP MAGNAN SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 22 novembre 2012, 10/10712
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 511 Rôle N° 10/10712 SA OCEA C/ SA PORT MEDOC SAS GUINTOLI SA AXA FRANCE Grosse délivrée le : à :SCP COHEN SELALR BOULAN SCP BADIE SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 17 Mai 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 10/1925...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 22 novembre 2012, 10/11977
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2012 N°2012/782 Rôle N° 10/11977 X T C/ SAS FORCLUM PACA SAS MANPOWER FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Florence FARABET- ROUVIER, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 22 novembre 2012, 10/20903
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 22 NOVEMBRE 2012 N°2012/ 428 Rôle N° 10/20903 SCP A C/ SARL MIRABEAU O L épouse Y B J E U N SARL DHF INDUSTRIES Grosse délivrée le : à :CHERFILS MICHOTEY COHEN LATIL prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 19 octobre 2010, qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 22 novembre 2012, 10/23549
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 10/23549 Y G C/ SA SUD TP 2 Grosse délivrée le : à : Me Claude GAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Dominique FERRATA, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 22 novembre 2012, 11/02126
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2012 N°2012/512 Rôle N° 11/02126 SA MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES MTA C/ SARL GO TECHNOLOGIES Grosse délivrée le : à :SCP LATIL SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 17 Janvier 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/07077...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 22 novembre 2012, 11/03279
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 11/03279 ASSOCIATION DE GESTION DE L'OEUVRE HOSPITALIERE 5 C/ I Z Grosse délivrée le : à : Me Christine IMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 22 novembre 2012, 11/03752
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2012 N°2012...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 11/03752 SA MBA PROMOTION C/ O L Grosse délivrée le : à : Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 24...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 22 novembre 2012, 11/03754
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2012 N°2012...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 11/03754 SA MBA PROMOTION C/ E G Grosse délivrée le : à : Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 24 Janvier...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 22 novembre 2012, 11/05891
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2012 N° 2012/651 Rôle N° 11/05891 I L C/ Z H P épouse L Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de NICE en date du 18 Mars 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 07/5329. APPELANT Monsieur I L né le...
