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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 18 octobre 2012, 10/03311
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 N°2012/390 Rôle N° 10/03311 SA SOCIETE GENERALE C/ SAS GREEN CAP SCP V N T D E Grosse délivrée le : à :DAVIN BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 03 Février 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09L2547. APPELANTE SA SOCIETE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 18 octobre 2012, 10/20259
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 655 Rôle N° 10/20259 S B R C/ L K SARL RUBENS PARTNERS Y K Grosse délivrée le : à : SCP COHEN Me JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 27 Septembre 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 2009F916. APPELANT Monsieur S B R né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 18 octobre 2012, 11/00377
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 656 Rôle N° 11/00377 R G C W C/ SAS ALLIANCE HEALTCARE REPARTITION Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 16 Décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F03325. APPELANTE Madame R G C W...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 18 octobre 2012, 11/01176
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 N° 2012...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 N° 2012/761 Rôle N° 11/01176 LE GRAND PORT MARITIME DE Localité 4 C/ R J Grosse délivrée le : à : Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de Localité 4 Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 18 octobre 2012, 11/01861
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 667 Rôle N° 11/01861 SA LYONNAISE DE BANQUE C/ SA SQUALE U T L H Grosse délivrée le : à : Me JM SIDER SCP TOLLINCHI SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 18 Janvier 2011 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 18 octobre 2012, 11/08346
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 N° 2012/494 Rôle N° 11/08346 V L C/ La MUTUELLE GENERALE ENVIRONNEMENT ET TERRITOIRES SA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE - CNP ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me SABRI SCP ERMENEUX SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 10 Janvier 2011 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 18 octobre 2012, 11/10278
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 18 OCTOBRE 2012 N° 2012/495 Rôle N° 11/10278 SA ALSTOM POWER SYSTEMS SA NATIXIS FACTOR C/ SARL PROTUB O W EDF - GDF SA SNET Grosse délivrée le : à : SCP Ermeneux Me JM SIDER SELARL LIBERAS SCP COHEN SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Arrêt en date du 18 Octobre 2012 prononcé sur saisine de la Cour suite à un arrêt...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 18 octobre 2012, 11/17257
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 N°2012/857 Rôle N° 11/17257 SARL EXAGONE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE D K MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à: Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Marie-Josèphe JAULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 18 octobre 2012, 11/17568
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 D.D-P N° 2012/600 Rôle N° 11/17568 La VILLE DE Localité 11 C/ SARL GALERIE ALAIN LE GAILLARD SA ANDRE CHENUE SAS LLOYD'S DER FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP COHEN GUEDJ SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 18 octobre 2012, 11/20669
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2012 N° 2012/763 S. K. Rôle N° 11/20669 E L C/ S.A. GDF SUEZ Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 27 Septembre 2011 enregistrée au répertoire général sous le N° 11/01114. APPELANT : Monsieur E L...
