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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-05-15 dans la jurisprudence francophone

15 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 15 mai 2012, 09/19771

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2012 N° 2012/ JMC/FP-D Rôle N° 09/19771 Société COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES MALONGO C/ J W Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Béatrice LECAS, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

France | 15/05/2012 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 15 mai 2012, 10/01689

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2012 N° 2012/402 Rôle N° 10/01689 F G C/ Société AMBULANCES LE TREFLE Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Paul SCOTTO DI CARLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...

France | 15/05/2012 | 18e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 15 mai 2012, 10/14561

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2012 N°2011/396 Rôle N° 10/14561 SAS LACOUR CONCEPT C/ T W Grosse délivrée le : à : Me Arnaud SARLAT, avocat au barreau de BOURGES Me Sarah GHASEM, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

France | 15/05/2012 | 18e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 15 mai 2012, 10/15043

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2012 N°2012/398 Rôle N° 10/15043 B G C/ SAS ALBA Grosse délivrée le : à : Me Marc FORIN, avocat au barreau de PARIS Me Laurent COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en...

France | 15/05/2012 | 18e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 15 mai 2012, 10/15745

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2012 N°2012/361 JONCTION Rôle N° 10/15745 n°10/15792 joint B X épouse W C/ GIE SAINTE MARGUERITE Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Me Laurent DEBROAS, avocat au barreau d'AVIGNON Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

France | 15/05/2012 | 18e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 15 mai 2012, 10/17693

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2012 N°2012/ CH/FP-D Rôle N° 10/17693 SA ARKOPHARMA C/ Z W Grosse délivrée le : à : Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE Me Nathalie FERREIRA, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

France | 15/05/2012 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 15 mai 2012, 10/22468

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2012 N° 2012/316 YR Rôle N° 10/22468 P L C/ Association VILLA SAINT CAMILLE Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascal LAVISSE, avocat au barreau d'ORLEANS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

France | 15/05/2012 | 17e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 15 mai 2012, 10/22686

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2012 N°2012/367 Rôle N° 10/22686 I J C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES Grosse délivrée le : à : Me Cécile GERMANI, avocat au barreau de TOULON Me Laurent COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

France | 15/05/2012 | 18e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 15 mai 2012, 10/22705

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2012 om N° 2012/ 211 Rôle N° 10/22705 T J C Y épouse J C/ K E P G épouse E Grosse délivrée le : à : SCP BADIE la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 23 Novembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/6456...

France | 15/05/2012 | 4e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 15 mai 2012, 10/23427

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2012 N°2012/ MV/FP-D Rôle N° 10/23427 T T C/ SA ESCOTA Grosse délivrée le : à : Me Mathieu CARILLO, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

France | 15/05/2012 | 17e chambre
 
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