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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 19 avril 2012, 07/08734
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2012 N°2012/309 Rôle N° 07/08734 SARL PICCOLO SERVICES C/ O M H W Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 16 Avril 2007 enregistrée au répertoire général sous le n° 06/365. APPELANTE SARL PICCOLO SERVICES, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 19 avril 2012, 10/14046
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2012 N° 2012/205 Rôle N° 10/14046 SNC COSTEBELLE C/ O G Grosse délivrée le : à : COHEN SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES en date du 17 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 11/08/440. APPELANTE SNC COSTEBELLE, prise en la personne de son représentant légal, dont...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 19 avril 2012, 10/21354
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION DU 19 AVRIL 2012 N° 2012/229 Rôle N° 10/21354 M I C/ C U épouse B Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SELARL BOULAN Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le n° 04/3865 Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 19 avril 2012, 11/01572
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2012 N° 2012/ Rôle N° 11/01572 SARL STAND' EVENT C/ O T Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Octobre 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 2010/7878. APPELANTE SARL STAND' EVENT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 19 avril 2012, 11/07332
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 19 AVRIL 2012 N° 2012/375 M.A. V. Rôle N° 11/07332 Syndicat des copropriétaires de la copropriété 'Adresse 7', sise Adresse 7 C/ B R E X épouse R Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 23 Mars 2011...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 19 avril 2012, 11/09773
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2012 FG N° 2012/284 Rôle N° 11/09773 F Y C/ ORDRE DES AVOCATS DE MARSEILLE L' AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI Me Jean-Marie JAUFFRES SCP COHEN GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Avril 2011 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 19 avril 2012, 11/10624
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2012 HF N° 2012/302 Rôle N° 11/10624 N E L C/ C Z U X Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Jean Michel SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 Mai 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/11758. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 19 avril 2012, 11/13262
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2012 FG N° 2012/285 Rôle N° 11/13262 I U C/ S.A.S. CLINEA Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI SCP MAYNARD SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 14 Juin 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/12877. APPELANT Monsieur I...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 19 avril 2012, 11/14612
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2012 N°2012/ Rôle N° 11/14612 SARL PICCOLO SERVICES C/ M S K N Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP LATIL Arrêt en date du 19 Avril 2012 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 12/07/2011, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 71 rendu le 19 février...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 19 avril 2012, 11/18110
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2012 N°2012/380 Rôle N° 11/18110 SAS VACANCES BLEUES HOTELS C/ E D Grosse délivrée le : à : Me Marion AUTONES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel REMBAULT, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
