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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2012 N° 2012/ 175 Rôle N° 10/00239 SCI TILIA T O X C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à :JOURDAN SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 12 Novembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/216. APPELANTES SCI TILIA, agissant par son représentant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2012 N° 2012/198 Rôle N° 10/07863 COMPAGNIE D'ASSURANCES QUATREM C/ N, Y B veuve G L G Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 22 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/457. APPELANTE COMPAGNIE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2012 N° 2012/ 197 Rôle N° 10/21577 SARL CCA - CHARPENTE COUVERTURE AZUREENNE C/ SCI Adresse 7 V X Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 22 Octobre 2010 enregistré au répertoire général sous le n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2012 N° 2012/185 Rôle N° 11/04038 W F C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :COHEN DAVIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 10 Février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/10093. APPELANT Monsieur W F né le Date...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2012 N°2012/210 Rôle N° 11/09239 SCI FERLANDE C/ SARL 331 CORNICHE ARCHITECTES Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 07 Mars 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/6801. APPELANTE S.C.I. FERLANDE RCS TOULON D 444...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2012 FG N° 2012/250 Rôle N° 11/10829 P V C/ Y L épouse O M L A I L A Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON SCP MAYNARD SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 26 Mai 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 06/04439...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR CONTREDIT DU 05 AVRIL 2012 FG N° 2012/255 Rôle N° 11/20016 C S I W épouse S C/ SARL CEFICA VAL D'ARGENT Grosse délivrée le : à : Me Jean-Thomas KROELL Me Marie BRISWALDER Contredit à l'encontre d'une ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 03 Novembre 2011 enregistré au répertoire général...