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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 05 avril 2011, 08/16629
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2011 N° 2011/ 171 Rôle N° 08/16629 M Y C/ SCI LES DEUX AVENUES I L H O L épouse L D K J A E X G Grosse délivrée le : à : SIDER TOUBOUL LIBERAS Vgm Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 10 Septembre 2008 enregistr...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 18e chambre, 05 avril 2011, 09/12360
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2011 No2011/342 JONCTION09/12551 joint au 09/12360 Rôle No 09/12360 Cécile X... épouse Y... C/ SARL ARK INTERNATIONALE Grosse délivrée le :à : Me Frédéric MASQUELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 12 Juin 2009, enregistré au répertoire général sous le no 08/617. APPELANTE Madame Cécile X... épouse Y..., demeurant ... représentée par Me Frédéric...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 05 avril 2011, 09/14639
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND sur tierce opposition DU 05 AVRIL 2011 N° 2011/ 173 Rôle N° 09/14639 Syndicat Secondaire PASSAGE DU PORT D V S.A.R.L. V JOAILLIERS U A épouse G X G H Z épouse C SCP LES OLIVIERS SCI LES ALOUETTES SCI SAVOISIENNE ET VAROISE O P S.A.R.L. SYDNEY DIFFUSION R L K L C/ S.C.I. PASSAGE DU PORT SCI SUFFREN Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 05 avril 2011, 09/14667
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2011 N° 2011/ 271 Rôle N° 09/14667 B K C/ CNAMTS - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES Monsieur le PREFET DE REGION PACA D.R.A.S.S Grosse délivrée le : à : -Me Nathalie RORET, avocat au barreau de PARIS - K B Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 05 avril 2011, 09/15646
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2011 N°2011/344 Rôle N° 09/15646 J V C/ SAS B.H.L Grosse délivrée le : à : Me Sandrine GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON Me Laurent COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 30 Juillet...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 05 avril 2011, 09/17490
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2011 N° 2011/ 178 Rôle N° 09/17490 E H C/ R J épouse N Grosse délivrée le : à : BOISSONNET TOUBOUL Jlg Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 09 Septembre 2009 enregistrée au répertoire général sous le n° 07/6859. APPELANT Monsieur E H né le...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 18e chambre, 05 avril 2011, 09/22623
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2011 No2011/ 345 Rôle No 09/ 22623 Romain X... C/ Georges Y... CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Michel ORLOFF, avocat au barreau de NICE Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FREJUS en date du 18 Novembre 2009, enregistré au répertoire général sous le no 08/ 532. APPELANT Monsieur Romain X..., demeurant ... représenté par Me Yannick...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 05 avril 2011, 10/02384
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-04-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2011 B.R. N° 2011/ Rôle N° 10/02384 I Y C/ SCP E K - X N Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 29 Octobre 2009 enregistré au répertoire général...
