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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 29 mars 2011, 09/10708
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2011 N°2011/416 Rôle N° 09/10708 Z L C/ R K AGS - CGEA DE Localité 9 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST R F U B D A I O S.A.R.L. PESAGE VIAL MEDITERRANEE V C Grosse délivrée le : à : Me Camille CHAIX, avocat au barreau de TARASCON SCP MAIRIN, avocats au barreau de TARASCON Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 29 mars 2011, 09/21964
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2011 J.V. N° 2011/ Rôle N° 09/21964 X B C/ K B F B O B N P A P U P Grosse délivrée le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 28 Octobre 2009 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 29 mars 2011, 10/00226
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2011 G.L. N° 2011/ Rôle N° 10/00226 Z N V B épouse N C/ I L F S C SARL OUEST IMMO Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP BLANC-CHERFILS la SCP SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 14 Décembre 2009 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 29 mars 2011, 10/04796
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2011 N°2011/ 256 Rôle N° 10/04796 S.A.S Adresse 4 C/ D R Grosse délivrée le : à : -Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 04 Mars 2010...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 29 mars 2011, 10/07337
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2011 J.V. N° 2011/ Rôle N° 10/07337 SA MASSIF MARINE C/ X U Grosse délivrée le : à :la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 11 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/05188. APPELANTE SA...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 29 mars 2011, 10/08336
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2011 N°2011/ 257 Rôle N° 10/08336 K Z C/ S.A AST GROUPE Grosse délivrée le : à : -Me Alain CLERGERIE, avocat au barreau de TARASCON -Me Florence DRAPIER FAURE, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 26 Avril 2010...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 29 mars 2011, 10/09137
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2011 G.L. N° 2011/ Rôle N° 10/09137 Y S C/ T K SCP K Grosse délivrée le : à :la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 06 Mai 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/03356. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 29 mars 2011, 10/10783
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2011 B.R. N° 2011/ Rôle N° 10/10783 SARL SAINTE EULALIE DEVELOPPEMENT Société COREAL INTERNATIONAL LIMITED C/ K V Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN...
