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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 17 mars 2011, 09/03094
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2011 HF N° 2011/ 174 Rôle N° 09/03094 B R C/ S.A.R.L. CEVENNES AMENAGEMENTS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Janvier 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/04691. APPELANT Monsieur B R né le Date naissance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 17 mars 2011, 09/06404
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2011 N° 2011/190 Rôle N° 09/06404 W G C/ Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE 3 Grosse délivrée le : à : Me Jean-Paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérome GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 17 mars 2011, 09/06703
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2011 N° 2011/191 Rôle N° 09/06703 T P C/ ASSOCIATION ADSEA DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel JANCOU, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 23 Mars...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 17 mars 2011, 09/13880
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2011 N° 2011/192 Rôle N° 09/13880 URSSAF DU VAR C/ Société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES MEDITERRANEE - CNIM CRAM DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : URSSAF DU VAR SCP VIDAL-NAQUET, avocats au barreau de MARSEILLE CRAM DU SUD-EST Décision déférée à la Cour : Arrêt de Cour de Cassation en date du 11 Juin 2009 Arrêt de Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 17 mars 2011, 09/17434
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2011 N°2011/ 232 Rôle N° 09/17434 P W C/ CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU SUD EST CARSAT LE PREFET DE REGION P.A.C.A D.R.A.S.S Grosse délivrée le : à : -Me Sabine LEONETTI-PASTACALDI, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Jean-Louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 17 mars 2011, 09/23666
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2011 HF N° 2011/ 176 Rôle N° 09/23666 E U B W H Z épouse W SCI L'OLIVASTRE C/ S L Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 Novembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/04517. APPELANTS Monsieur E U n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 17 mars 2011, 10/03384
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2011 MN N° 2011/ Rôle N° 10/03384 SCI LES RESTANQUES DU VIEUX VILLAGE SARL PIERA PROMOTION MEDITERRANEE SAS PIERA PROMOTION SA PIERA FINANCE C/ H E I B épouse E Z T X K intervenant volontaire SCP D O SELAS Y-L Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre b, 17 mars 2011, 10/05122
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2011 N° 2011/ 149 Rôle N° 10/05122 SA OCIRP VIE C/ L O Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf-03032011-AM Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 14 Décembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 17 mars 2011, 10/12210
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2011 N°2011/202 Rôle N° 10/12210 V U C/ SOCIETE TRADIMPEX JL INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Me Marius GENARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laure TRAPE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 16 Juin 2010...
