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SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Désignation - Contestation - Compétence - Il convient de faire droit à l'exception de... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2009 No 2009/ 130 Rôle No 05/14654 Marie-Thérèse X... épouse Y... C/ SOCIETE CLINIQUE DE LA CIOTATSYNDICAT C.G.T. Grosse délivrée le :à : SCP BOTTAISCP SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de LA CIOTAT en date du 24 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 15-05-55. APPELANTE Madame Marie-Thérèse X... épouse Y...demeurant...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2009 No 2009/ Rôle No 05/17229 Myriam X... épouse Y... C/ COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE "AGF" Bastian Z... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 27 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03/5865. APPELANTE Madame Myriam X... épouse Y... née le 15 Septembre 1977 à GRASSE 06130, demeurant ... représentée par Me Jean-Marie...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2009 No 2009 / Rôle No 06 / 21520 Olga D... C / Richard Y... GENERALI BELGIUM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Sylvie Z... Frédéric A... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 02 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 07490. APPELANTE Madame Olga D... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 6786 du 16 / 07 / 2007 accordée...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 03747 Alima X... C / POLYCLINIQUE BEAUREGARD Eric Y... Jacquelin Z... CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 3448. APPELANTE Madame Alima X... née le 24 Février 1961 à MARSEILLE 13000, demeurant... représentée par la SCP DE SAINT...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion - Force majeure - Définition - / JDF Le fait, pour un piéton, de tenter de... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 06007 Francis X... Abdelkader Y... C / AGF IART SA FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE La MUTUELLE DU PORT Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du...

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Caractère - Obligation de résultat - Applications diverses - Maintenance et... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2009 No 2009/ Rôle No 07/06292 Mireille X... épouse Y... C/ Synd.copropriétaires 27 RUE ROCCA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE ASSURANCE GENERALE DE FRANCE I.A.R.T AGF SAS THYSSENKRUPP ASCENSEURS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Mars...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 06448 SAS THYSSENKRUPP ASCENSEURS C / S. A. COVEA RISKS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Synd. des copropriét. PAUL VERLAINE Sabrina Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 08 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 2937. APPELANTE SAS THYSSENKRUPP ASCENSEURS, RCS D'ANGERS No 722 024 742 prise en la personne de son représentant...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Indivisibilité - Contrat de prestation de service Lorsque le contrat de location de matériel de... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2009 No 2009/ 139 Rôle No 07/16244 S.A. KBC LEASE FRANCE C/ Daniel X... Grosse délivrée le :à :SCP MAYNARDSCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de HYERES en date du 09 Janvier 2004 enregistré au répertoire général sous le no 03/158. APPELANTE S.A. KBC LEASE FRANCEanciennement dénommée SOCREA LOCATION représentée par ses...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2009 No 2009 / Rôle No 08 / 05153 Robert X... C / Jean Marc Y... Compagnie AVIVA ASSURANCES Société MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE CMR COTE D'AZUR MUTUELLE SANTE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Février 2008 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 2580. APPELANT Monsieur Robert X... né le 22 Juillet 1950...

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif aux travaux publics - Définition - Etendue - Demande de... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2009 No 2009/ Rôle No 08/18314 OPAC VAR HABITAT C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Madeleine X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 06 Octobre 2008 enregistré au répertoire général sous le no 07/4017. APPELANTE OPAC VAR HABITAT agissant en la personne...