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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 28 janvier 2009, 07/07217
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 07217 Franck X... C / Gérard Y... AXA FRANCE CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 18 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 7142 et du 12 Avril 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 6517 APPELANT Monsieur Franck X... né le 31 Mai 1965 à TROYES 10000, demeurant...-83390 PIERREFEU DU VAR représenté par la SCP BLANC...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 28 janvier 2009, 07/08201
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Conducteur - Faute - Détermination - /JDF La circonstance que le... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 08201 René X... C / Ahmed Y... CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES DU RHONE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DES DOMMAGES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Février 2007 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 28 janvier 2009, 07/08391
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2009 No 2009/ Rôle No 07/08391 El Hachemi X... C/ LA REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLELE CENTRE DE GESTION ET PREVENTION DES SINISTRESCAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le :à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 03/10843. APPELANT Monsieur El Hachemi X...bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/8985 du 15/10/2007 accordée par...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 28 janvier 2009, 07/10103
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2009 No 2009/ Rôle No 07/10103 Cie AXA CORPORATE SOLUTIONS C/ Frédéric X... R.A.M. DE LA COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 20 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06/1744. APPELANTE Cie AXA CORPORATE SOLUTIONS, RCS PARIS 399 227 354 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, 4 Rue Jules Lefebvre - 75009 PARIS représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 28 janvier 2009, 07/10291
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Faute - Club hippique - Chute d'un élève - Aménagement défectueux du terrain - Recherche nécessaire. - /... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 10291 SA MUTUELLES DU MANS MMA IARD SARL CENTRE EQUESTRE LES ECURIES DE MANE C / Sabine X... épouse Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 16 Mai 2007...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 28 janvier 2009, 07/10513
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 10513 Claude X... C / Christian Y... ASSURANCE GENERALES DE FRANCE AGF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 29 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 4643. APPELANTE Madame Claude X... née le 02 Février 1964 à TOULON 83000, demeurant ... représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 28 janvier 2009, 07/13961
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2009 No 2009/ Rôle No 07/13961 Aline X... épouse Y... Jérôme Y... C/ Patrick Z... Comp. d'assurance AIG EUROPE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 22 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 00/3154. APPELANTS Madame Aline X... épouse Y... née le 06 Août 1952 à PEYPIN 13124, demeurant ... représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 28 janvier 2009, 07/15053
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Chirurgien-dentiste - Prothésiste - Appareil de prothèse - Difficultés d'adaptation - Correction... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 15053 André X... MAAF ASSURANCES C / Paul Y... Compagnie MMA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 04 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 6654. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 28 janvier 2009, 07/15957
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 15957 André X... C / Danielle Y... MUTUELLES ASSURANCES ARTISANALES DE FRANCE MAAF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 16 Août 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 959. APPELANT Monsieur André X... né le 04 Septembre 1965 à BRUAY EN ARTOIS 62700, demeurant... représenté par la SCP...
