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HABITATION A LOYER MODERE - Bail - Prix - Réduction - Causes - Renonciation à la location d'une aire de stationnement - Domaine... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2008 No 2008 / 530 Rôle No 06 / 10240 SACOGIVA C / Viviane X... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 11-06-223. APPELANTE SACOGIVA, prise en la personne de son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant Hôtel de Ville-13100 AIX EN...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT SUR RECOURS EN RÉVISION DU 30 OCTOBRE 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT SUR RECOURS EN RÉVISION DU 30 OCTOBRE 2008 MZ No 2008 / 618 Rôle No 06 / 15373 Claudine X... épouse Y... C / Simonne Z... veuve X... Thierry A... Marie Thérèse Alexandrine X... épouse J... Christiane X... épouse B... C... Grosse délivrée le : à : réf Recours en révision sur un arrêt no296 rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1ère chambre section B en...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2008 No 2008/265 Rôle No 06/18239 SARL ALPHALU 06 C/ Société SCHUCO INTERNATIONAL SCS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 15 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05/3490. APPELANTE SARL ALPHALU, immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le no B 689 127 291, sise...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 octobre 2008, 07/12773...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2008 XF No 2008/634 Rôle No 07/12773 SOCIÉTÉ FINANCIÈRE ET COMMERCIALE DE LA TUILERIE C/ Pierre-Louis X... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 05 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 03/04300. APPELANTE LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE ET COMMERCIALE DE LA TUILERIE, anciennement dénommée Ste SOCA dont le siège est 8 rue de Tuilerie - 01100 ARBENT représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 26 JUIN 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 26 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 13109 Vitaliy X... C / Elena Y... épouse X... AJ Totale 10 / 03 / 2008 Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP DE SAINT FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Juillet 2007 enregistré e au répertoire général sous le no 07 / 01670. APPELANT...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 octobre 2008, 07/13241...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2008 HF No 2008 / 642 Rôle No 07 / 13241 Jean-Pierre X... C / Bernard Y... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 29 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 3246. APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... exerçant sous l'enseigne cabinet X... demeurant... représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick LE DONNE, avocat au barreau de NICE INTIM...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 octobre 2008, 07/17821...8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2008 No 2008 / 513 Rôle No 07 / 17821 Jean-Claude X... C / Vincent Z... Michel Y... Grosse délivrée à : SIDER TOLLINCHI LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 25 Octobre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 2007. 5424. APPELANT Monsieur Jean-Claude X..., demeurant...-13730 SAINT VICTORET représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Alain BOFFARD...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2008 HF No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2008 HF No 2008 / 626 Rôle No 07 / 19439 SARL TRANSAFFAIRES C / Martine X... Françoise X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS en date du 17 Octobre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 650. APPELANTE LA SARL TRANSAFFAIRES dont le siège est...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2008 No 2008 / 382...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2008 No 2008 / 382 Rôle No 08 / 00719 Helga X... C / S. A. GROSPIRON INTERNATIONAL S. A. MARSH Société AVERO BELGIUM Société NAVIGA Société BELMARINE Société J. VERHEYEN Société FORTIS CORPORATE INSURANCE Grosse délivrée le : à : BOISSONNET ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 juin 2007 enregistré au répertoire général...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2008 No 2008/265 Rôle No 06/18239 SARL ALPHALU 06 C/ Société SCHUCO INTERNATIONAL SCS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 15 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05/3490. APPELANTE SARL ALPHALU, immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le no B 689 127 291, sise 60 Chemin des Salles - 06800 CAGNES SUR MER représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour INTIMEE Société SCHUCO...