Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2008-09-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 03 septembre 2008, 06/13636
SANTE PUBLIQUE - Transfusion sanguine - Virus de l'hépatite C - Contamination - Origine - Preuve - Appréciation souveraine - / JDF S'il... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...S'il est exact que, selon l'article 102 de la loi no 02-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, le doute quant à l'origine transfusionnelle d'une contamination par le virus de l'hépatite C profite au demandeur, en l'espèce il apparaît qu'il n'existe aucun doute sérieux sur l'absence d'origine transfusionnelle de la contamination VHC de l'appelant, pas tant en raison de son très...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 03 septembre 2008, 07/00879
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 00879 Laurent X... C / ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Angelina Z... Giulio A... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 5920. APPELANT Monsieur Laurent X... né le 08 Janvier 1975 à MEAUX 77100, demeurant... représenté par Me Jean-Marie...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 03 septembre 2008, 07/01110
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 01110 François X... Dominique X... C / Nicolas Y... S. A. AGF LA LILLOISE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 21 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 10200. APPELANTS Monsieur François X... né le 12 Août 1986 à MARSEILLE 13000, demeurant ... représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 03 septembre 2008, 07/01680
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde article 1384, alinéa 1er, du Code civil - Garde - Chose gardée... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 01680 S. A. ULADE INTERMARCHE Sa GAN EUROCOURTAGE IARD C / Victorine X... épouse DI Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Décembre 2006 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 03 septembre 2008, 07/01726
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 01726 Vanessa X... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHE SDU RHONE SA GENERALI IARD Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 12223. APPELANTE Madame Vanessa X... née le 28 Août 1983 à PUYRICARD 13540, demeurant... représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 03 septembre 2008, 07/01959
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 01959 Alexandra X... épouse Y... Rodolphe Y... Faisi Z... C / FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES LA MUTUELLE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 1770. APPELANTS Monsieur Rodolphe Y... né le 07 Décembre 1931 à MAROC 99350, demeurant ... représent...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 03 septembre 2008, 07/04452
TRANSPORTS AERIENS - Transport de personnes - Responsabilité des transporteurs de personnes - Exonération - Causes d'exonération -... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 04452 Gian Paolo X... C / Société HELI AIR MONACO S. A. SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 1615. APPELANT Monsieur Gian...
