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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 26 juin 2008, 05/16428
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2008 No 2008 / 247 Rôle No 05 / 16428 Sylvie X... épouse Y... C / Yvan Z... Daniel A... Joëlle B... épouse A... Christelle C... divorcée D... Corinne, Carmen E... Maryvonne F... veuve E... Nicole E... Lionel G... Brice A... Cédric H... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 13 Juillet 2005 enregistré au répertoire général sous le no D03-17. 265. APPELANTE Madame Sylvie X... épouse Y... née le 05 Mars 1949 à MONTREUIL AUX...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 juin 2008, 06/07372
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2008 No 2008 / 187...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2008 No 2008 / 187 Rôle No 06 / 07372 S. M. A. B. T. P.- SOCIETE MUTUELLE D'ASSSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C / François X... S. A. R. L. AUBERT BTP S. A. AXA FRANCE IARD S. A. R. L. TECHNOPLAN Eric Y... Eric Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 09 Mars 2006...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 juin 2008, 06/14285
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2008 No 2008 / 378...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2008 No 2008 / 378 Rôle No 06 / 14285 Diane X... divorcée Y... C / Angelo Y... CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : LATIL JAUFFRES ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 29 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 juin 2008, 06/15254
... disposition au greffe de la Cour d'Appel d'AIX en PROVENCE à la date indiquée à l'issue des débats...2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2008 No2008/246 Rôle No 06/15254 S.A.R.L. CMRP - COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DE RECYCLAGE DES PNEUMATIQUES C/ S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART - A.G.F. IART Grosse délivrée à :BLANC LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 31 mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 2005F00966 APPELANTE S.A.R.L. CMRP - COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DE RECYCLAGE DES PNEUMATIQUES dont le siège...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 juin 2008, 06/16582
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 16582 PORT AUTONOME DE MARSEILLE C / Alain X... Grosse délivrée le : à : Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE en date du 28 Septembre 2006, enregistr...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 juin 2008, 07/02196
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 26 JUIN 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 26 JUIN 2008 No2008 / 394 Rôle No 07 / 02196 S. A. ID SUD C / Alphonse X... AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : BLANC ST FERREOL réf prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 4 juillet 2006, qui a cassé et annulé l'arrêt no04 / 668 rendu le 28 octobre 2004 par la Cour d'Appel d'Aix en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 juin 2008, 07/04089
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2008 MZ No 2008 / 482...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2008 MZ No 2008 / 482 Rôle No 07 / 04089 SARL PAYSAGE PROVENCE COTE D'AZUR C / Hervé X... Roselyne Y... épouse X... Michel Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 25 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 05906. APPELANTE LA SARL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 juin 2008, 07/10543
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 juin 2008, 07/10543...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2008 CC No 2008 / 468 Rôle No 07 / 10543 Société ITT FLYGT C / SELARL Nicole X... et Christine Y... Nicole X... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 03 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 2411. APPELANTE LA SAS ITT FLYGT dont le siège est Parc de l'Ile-29 rue du Port-92000 NANTERRE représentée par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Benedicte GAUDRIC...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 juin 2008, 07/14217
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 26 JUIN 2008 No 2008 / A. F...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 26 JUIN 2008 No 2008 / A. F. Rôle No 07 / 14217 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'IMPERIAL sis 29 Avenue Paul Arêne-06000 NICE, représenté par son syndic en exercice, la S. A. R. L. A. F. N. C / Louis Mario X... Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP COHEN réf 0714217 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 juin 2008, 07/15266
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2008 MZ No 2008 / 484...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2008 MZ No 2008 / 484 Rôle No 07 / 15266 Claudia X... C / Mireille Y... épouse Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 06 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 03899. APPELANTE Madame Claudia X... épouse B... née le 12 décembre 1951...
