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...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 mai 2008, 06/10182...8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2008 No 2008 / 319 Rôle No 06 / 10182 S. A BANQUE PRIVEE FIDEURAM WARGNY C / Geneviève X... Christian Y... S. A. R. L SOCIETE FINANCIERE D'INVESTISSEMENTS ET DE REALISATIONS S. A. R. L FIDUCIAIRE ANALYSE ET CONSEILS Alain Z... Pascale A... épouse Z... Xavier B... Grosse délivrée à : BOTTAI SIDER ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 19 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 01 / 789...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 mai 2008, 06/11051...4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2008 No 2008 / 215 Rôle No 06 / 11051 SCI SLD C / Alain X... Lina X... SARL NRG réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 04 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 9030. APPELANTE SCI SLD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant Roches des fées Bât F3-83350 RAMATUELLE représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 mai 2008, 06/19576...8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2008 No 2008 / 315 Rôle No 06 / 19576 SCA LES DEFENDS DE SAINT MARC C / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Anne X... Thierry Y... Grosse délivrée à : MAGNAN LIBERAS JOURDAN LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE- LES- BAINS en date du 08 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 00028. APPELANTE SCA LES DEFENDS DE SAINT MARC agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le...

ACTE DE COMMERCE - Preuve - / JDF Dans les secteurs où il est d'usage de ne pas avoir recours à l'écrit pour formaliser les transactions ce... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2008 No2008 / 209 Rôle No 06 / 20291 S. A. R. L. JANIPRIM C / S. A. R. L. AU PANIER DU BONHEUR Grosse délivrée à : A... BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 29 novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 2006F01139 APPELANTE S. A. R. L. JANIPRIM dont le siège est sis M. I. N. des Arnavaux- Box 426- bâtiment...

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Prescription - Prescription annale article L. 133-6 du code de commerce - Interruption - ACTE... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2008 No2008 / 210 Rôle No 06 / 20293 S. A. UNIBETON MED C / S. A. S. ALTEAD ABRAM RAVIX Grosse délivrée à : SIDER MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON- DE- PROVENCE en date du 10 novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 2006-6507 APPELANTE S. A. UNIBETON MED dont le siège est sis ZA du Berthoire-13410 LAMBESC représentée par...

... octobre 1950. Leur divorce a été prononcé par arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE en date du 28...6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 01527 Any X... C / Philippe Henri X... Lydia Danielle Y... veuve Z... Rosine Mélinde Y... épouse E... MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée à : SCP COHEN SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 08 Janvier 2007 enregistré e au répertoire général sous le no 06 / 3156. APPELANTE Madame Any X... née le 21...

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Publicité - Marque d'appel - / JDF Le vocable "backpacker" a pour... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2008 No2008 / 214 Rôle No 07 / 03374 Patrick X... C / Suzanne Raymonde Y... Marie Hélène Z... Grosse délivrée à : COHEN BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 12 février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 2006F00597 APPELANT Monsieur Patrick X... né le 12 août 1965 à REDON 35 demeurant... représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2008 FG No 2008 / 390...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2008 FG No 2008 / 390 Rôle No 07 / 10011 Jacques H... Christine Y... épouse H... C / Mireille A... épouse B... Simone C... veuve A... Lucien A... François A... Jacques D... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 15 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 00749. APPELANTS Monsieur...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2008 No 2008 / 215 Rôle No 06 / 11051 SCI SLD C / Alain X... Lina X... SARL NRG réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 04 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 9030. APPELANTE SCI SLD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant Roches des fées Bât F3-83350 RAMATUELLE représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Maître Denis NABERES, avocat au barreau de...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2008 No 2008 / 315 Rôle No 06 / 19576 SCA LES DEFENDS DE SAINT MARC C / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Anne X... Thierry Y... Grosse délivrée à : MAGNAN LIBERAS JOURDAN LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE- LES- BAINS en date du 08 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 00028. APPELANTE SCA LES DEFENDS DE SAINT MARC agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis Valsaintes-04150 SIMIANE LA ROTONDE...