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...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2008 No2008 / 202...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2008 No2008 / 202 Rôle No 02 / 21059 Fabrice X... Maurice X... Jeanne Z... épouse X... C / Georges A... Marcelle B... épouse A... Pierre C... C... Sauveur D... S. A. SERVIMO S. A. R. L. SAINT-PIERRE E... S. C. P. F... JEAN ET F... JEAN-MARC Henri bordereau de pièces de Richard A... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance...

... données devant la Cour d'Appel d'Aix- en- Provence ". Contrairement à ce que soutient l'appelante, à l...4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2008 No 2008 / 204 Rôle No 03 / 12707 Associat. Syndicale LES PINS DORÉS ET LES OLIVADES C / Syndicat de copropri PARC DE SAINTE MAXIME Maurice X... Claudine Y... Carlos Z... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de SAINT TROPEZ en date du 03 Mars 2003 enregistré au répertoire général sous le no. APPELANTE Associat. Syndicale LES PINS DORÉS ET LES OLIVADES, demeurant Domaine du...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 mai 2008, 05/02672...3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2008 No2008 / 136 Rôle No 05 / 02672 Jacqueline X... épouse Y... Synd. des copropriét. DE L'IMMEUBLE SIS 11 RUE JARJAIE 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER Pierre Y... C / Daniel Z... Jean Pierre Z... SAM MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 18 Novembre 2004 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 1795. APPELANTS Madame Jacqueline X... épouse Y... née le 15 Juillet 1944...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 mai 2008, 05/12287...11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2008 No 2008 / 292 Rôle No 05 / 12287 Jean Louis X... C / Christian Y... SCM Y... ET X... Georges Z... Grosse délivrée à : BLANC BOISSONNET TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de SAINT TROPEZ en date du 06 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 106. APPELANT Monsieur Jean Louis X... né le 26 Février 1944 à HEM 59510, demeurant... représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2008 No2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2008 No2008/140 Rôle No 06/19660 SARL SOCIETE REGIONALE DE MATERIEL HOTELIER- "SOREMATH" C/ SARL SOCIETE DES RESTAURANTS DE L'OASIS SCI SOCIETE OASIS IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 31 Octobre 2006 enregistrée au répertoire général sous le...

BREVET D'INVENTION Peut être résilié de plein droit le contrat de licence exclusive de brevet dans lequel l'obligation de prendre en charge... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2008 No2008 / 196 Rôle No 07 / 01662 S. A. R. L. IDETEC C / Rolland X... Grosse délivrée à : JAUFFRES BOTTAI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 16 novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 09524 APPELANTE S. A. R. L. IDETEC, INNOVATION ET DEVELOPPEMENTS TECHNOLOGIQUES dont le siège social est sis 15...

... DECISION 2005-10-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel d'Aix-en-Provence ...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER DU 22 MAI 2008 No2008/143 Rôle No 07/09490 S.A PROVENCE TP C/ Compagnie d'assuranc MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP Association TENNIS CLUB DE BIOT S.A. ENVIROSPORT ENTREPRISE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 20 Octobre 2005 enregistré au...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2008 No 2008 / 472 Rôle...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2008 No 2008 / 472 Rôle No 07 / 12939 François X... C / Danièle Y... épouse X... Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Juillet 2007 enregistré e au répertoire général sous le no 06 / 107. APPELANT Monsieur François X... né le 25 Janvier 1949 à YUTZ 57110, demeurant...-06000...

COMPETENCE - Clause attributive - Conditions de validité - /JDF Une clause attributive de compétence territoriale insérée dans le contrat... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...2ème Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 22 MAI 2008 No 2008/206 Rôle No 07/13465 Société DE RUITER'S NEW ROSES INTERNATIONAL BV Société DE RUITER'S NIEUWE ROZEN BV C/ Société STAR 2000 SHA Grosse délivrée à :Me Raquel MUNOZ ... TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 juillet 2007 enregistré au répertoire général sous le no 2006 04752 APPELANTES Société DE RUITER'S NEW...

CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Action en paiement - Action directe contre le maître de l'ouvrage - Conditions - / JDF Le... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...2ème Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 22 MAI 2008 No2008 / 207 Rôle No 07 / 17237 S. A. S. TELECOM ITALIA C / S. A. R. L. FEDEROL Société de droit italien PROGETTO ELETTRONICA 92 Srl Grosse délivrée à : TOUBOUL BLANC MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 4 octobre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 2005F05146 DEMANDERESSE S. A. S. TELECOM ITALIA, représentée...