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...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03 avril 2008, 05/20645...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2008 CC No 2008 / 251 Rôle No 05 / 20645 Simone X... Jean X... C / Annie Evelyne Liliane Y... Réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 13 Septembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 3658. APPELANTS Madame Simone X... née le 07 Mai 1941 à LE LAVANDOU 83980, demeurant... représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Huguette RUGGIRELLO- FABRE, avocat au...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 3 AVRIL 2008 No 2008 / 151 Rôle No...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 3 AVRIL 2008 No 2008 / 151 Rôle No 07/09871 S.A.R.L. SUDEXPANSION C/ SARL L'IMMOBILIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le n° 05/04213. APPELANTE S.A.R.L. SUDEXPANSION représentée en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité au siège social et prise en son établissement secondaire, S.P.A.M, 711...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2008 XF No 2008 / 276...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2008 XF No 2008 / 276 Rôle No 07 / 10111 Monique X... Jacques Y... C / Jean Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 7154. APPELANTS Madame Monique X... née le 18 Décembre 1943 à PARIS, demeurant...- ... Monsieur Jacques Y... né le 08...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03 avril 2008, 07/3009...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2008 No 2008 / 255 Rôle No 07 / 03009 SARL MIDI INVESTISSEMENTS LOCATIFS Carine X... Fabrice X... Marc Jonathan X... C / Alain Y... Roger Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 167. APPELANTS LA SARL MIDI INVESTISSEMENTS LOCATIFS- SMIL dont le siège est Le Sun Star-23 boulevard Carlone-06200 NICE Mademoiselle Carine X... née le 30 Janvier 1968 à NICE...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03 avril 2008, 07/699...1ère Chambre C ARRÊT DU 03 AVRIL 2008 Rôle No 07 / 00699 Catherine X... C / Syndicat de copropriété sis... SCP BLANC SCP TOUBOUL réf 07699 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le No 06 / 1742. APPELANTE : Madame Catherine X... née le 18 Juin 1955 à VALENCIENNES 59300, demeurant... représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03 avril 2008, 07/7895...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2008 No 2008 / 271 Rôle No 07 / 07895 Ali X... Maryam Y... épouse X... C / Jean Paul Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 07075. APPELANTS Monsieur Ali X... né le 13 Janvier 1950 à EN IRAN, demeurant... ...-06220 VALLAURIS Madame Maryam Y... épouse X... née le 24 Mai 1956 à EN IRAN, demeurant... ...-06220 VALLAURIS représentés par la SCP LIBERAS...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2008 MZ No 2008 / 283...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2008 MZ No 2008 / 283 Rôle No 07 / 07981 Philippe X... C / Mireille Y... divorcée Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 03 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 8862. APPELANT Monsieur Philippe X... né le 27 Juin 1941...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03 avril 2008, 07/8727...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2008 FG No 2008 / 275 Rôle No 07 / 08727 Jacques X... C / Franck Y... Catherine Z... Patrick A... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Avril 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 12666. APPELANT Monsieur Jacques X... né le 23 Juin 1946 à NANCY 54000, demeurant... représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Denis REBUFAT...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE4e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 3 AVRIL 2008 No 2008 / 151 Rôle No 07/09871 S.A.R.L. SUDEXPANSION C/ SARL L'IMMOBILIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le n° 05/04213. APPELANTE S.A.R.L. SUDEXPANSION représentée en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité au siège social et prise en son établissement secondaire, S.P.A.M, 711 route de Velaux, ZI la Voilerie, 13170 LES PENNES MIRABEAU, 30, rue du Tapis Vert - 13001...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2008 CC No 2008 / 251 Rôle No 05 / 20645 Simone X... Jean X... C / Annie Evelyne Liliane Y... Réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 13 Septembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 3658. APPELANTS Madame Simone X... née le 07 Mai 1941 à LE LAVANDOU 83980, demeurant... représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Huguette RUGGIRELLO- FABRE, avocat au barreau de TOULON Madame Florine A... Veuve X...