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...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2008 No 2008 / 88...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2008 No 2008 / 88 Rôle No 05 / 17811 Sauveur X... Elsa Y... épouse X... C / Olga Z... épouse A... Irène- décédée A... épouse B... Herman Nicolas B... Rachelle Jeanne B... épouse C... Herman B... Géraldina Olga Margaretha B... épouse D... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2008 No 2008 / 55...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2008 No 2008 / 55 Rôle No 06 / 03104 S. A. GENERALI ASSURANCES IARD ASSURANCES DOMMAGES C / Synd. des copropriét. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER PALAIS DU SQUARE Serafina X... veuve Y... Carlo Y... Y... Vito Y... S. A AXA FRANCE IARD Grosse délivrée réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 30 Décembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 février 2008, 06/05190...8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2008 No 2008 / 112 Rôle No 06 / 05190 BPCA- BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR C / Janick X... Patricia Y... épouse X... Grosse délivrée à : BLANC LATIL réf Décisions déférées à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date des 12 septembre 2005 no03 / 3868 et 16 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 5969. APPELANTE BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR, prise en la personne du Président de son conseil...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 FÉVRIER 2008 FG No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 FÉVRIER 2008 FG No 2008 / 140 Rôle No 06 / 18133 Gérard X... C / LE DÉPARTEMENT DU VAR, Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 28 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 3580. APPELANT Monsieur Gérard X... né le 21 Mars 1951 à TOULON 83000...

DIVORCE Il convient d'accueillir le recours en révision et d'abaisser le montant de la prestation compensatoire dans la mesure où l'épouse a... ... DECISION Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2005-01-25 AIX_PROVENCE ...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 20987 Tranquillo X... C / Claude Y... épouse X... Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Recours en révision sur un arrêt de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Janvier 2005 enregistré au répertoire général sous le no 02...

PROCEDURE CIVILE - Assignation - Nullité - / JDF Doit être annulée l'assignation délivrée à une adresse que la mère savait pertinemment ne... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2008 No2008 / Rôle No 07 / 07107 Ibrahim X... C / Aïcha Y... Grosse délivrée le : à : SCP DE SAINT FERREOL SCP BOISSONNET Réf. dossier Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 29 Janvier 2007 enregistré e au répertoire général sous le no 06 / 6951. APPELANT Monsieur Ibrahim X... né le 31 Décembre 1976 à SEGUELA COTE D'IVOIRE...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 février 2008, 07/1153...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2008 MZ No 2008/160 ASSOCIATION DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DES ALPES MARITIMES - ADAPEI AM C/ COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE DE L'ADAPEI AM Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 05 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05/2220. APPELANTE L'ASSOCIATION DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DES ALPES MARITIMES - ADAPEI AM demeurant Le...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 FÉVRIER 2008 FG No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 FÉVRIER 2008 FG No 2008/144 Rôle No 07/02177 SCI RÉSIDENCE MARUEGE C/ L'ADMINISTRATION DES IMPÔTS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05/2997. APPELANTE LA SCI RÉSIDENCE MARUEGE représentée par...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2008 No 2008 / 112 Rôle No 06 / 05190 BPCA- BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR C / Janick X... Patricia Y... épouse X... Grosse délivrée à : BLANC LATIL réf Décisions déférées à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date des 12 septembre 2005 no03 / 3868 et 16 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 5969. APPELANTE BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR, prise en la personne du Président de son conseil d'administration, dont le siège est sis 457 Promenade des...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 FÉVRIER 2008 FG No 2008 / 140 Rôle No 06 / 18133 Gérard X... C / LE DÉPARTEMENT DU VAR, Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 28 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 3580. APPELANT Monsieur Gérard X... né le 21 Mars 1951 à TOULON 83000, demeurant... représenté par la SCP PRIMOUT- FAIVRE, avoués à la Cour, plaidant parMe Eric HOULLIOT, avocat au barreau de TOULON INTIMÉ LE DÉPARTEMENT...