| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05 février 2008, 01/012473
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05 février 2008, 01/012473...10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2008 No 2008 / Rôle No 01 / 12473 Philippe X... S. A. GENERALI ASSURANCE IARD C / Fabrice Y... ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART ALLIANZ GROUPE Raymond A... FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES " FGAO " CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Odile B... épouse C... MAIF FILIA MAIF réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 20 Avril 2001 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 05 février 2008, 01/12473
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2008 No 2008 / Rôle No 01 / 12473 Philippe X... S. A. GENERALI ASSURANCE IARD C / Fabrice Y... ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART ALLIANZ GROUPE Raymond A... FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES " FGAO " CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Odile B... épouse C... MAIF FILIA MAIF Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 20 Avril 2001 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 05 février 2008, 02/05257
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2008 No 2008 / Rôle No 02 / 05257 Simone X... épouse Y... C / Raymond Z... GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES AGF COURTAGE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Claudine B... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 13 Décembre 2001 enregistré au répertoire général sous le no 99 / 2420. APPELANTE Madame Simone X... épouse Y... née le 29 Février 1948...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05 février 2008, 06/14186
...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2008 G. L. No 2008...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2008 G. L. No 2008 / Rôle No 06 / 14186 Paulette X... épouse Y... C / Hubert Y... S. A. R. L. AU BU SO Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d' AIX- EN- PROVENCE en date du 22 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 4537. APPELANTE Madame...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 05 février 2008, 06/14773
INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Conditions - Ressources - Victime majeure vivant au foyer parental - /JDF Seules les ressources... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2008 No/2008 Rôle No 06/14773 Gaëtan X... C/ FGTI FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISMES ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 23 Mai 2005 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de GRASSE, enregistrée...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0051, 05 février 2008, 06/16450
INDIVISION - Chose indivise - Usage - Usage par un indivisaire - Effets - Indemnité d'occupation - Fixation - / JDF Le président du... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2008 No 2008 / A. V. Rôle No 06 / 16450 Arnaud X... C / Céline Y... épouse X... Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP TOUBOUL réf 0616450 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 22 Août 2006 enregistré au répertoire général sous le No 06...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 05 février 2008, 06/19251
INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Bénéficiaires - Victime de nationalité étrangère - Conditions - /JDF Les personnes étrangères... ...Cour d'appel d'aix-en-provence.... COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2008 No / 2008 Rôle No 06 / 19251 Ivanka X... épouse Y... C / FGTI-FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 17 Octobre 2006 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 05 février 2008, 06/21856
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10° Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2008 No / 2008 Rôle No 06 / 21856 FGTI-FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C / Monique D'X... Annie Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 05 Décembre 2006 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, enregistrée au répertoire général sous le no 05 / 541. APPELANT FGTI-FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 05 février 2008, 06/21947
HOPITAL - Etablissement privé - Responsabilité - Contrat d'hospitalisation et de soins - Obligation de sécurité - / JDF En vertu du... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 21947 Richard X... C / CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE LE CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE LA BOURBONNE LE SOU MEDICAL LA M. A. C. S. F-MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS Patricia Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 05 février 2008, 07/00060
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 00060 Société MACIF NIORT Mamadou X... C / Sébastien Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 6432. APPELANTS Société MACIF NIORT, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice,2 et 4 Rue Pied de Fond-79000 NIORT...