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...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05 février 2008, 01/012473...10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2008 No 2008 / Rôle No 01 / 12473 Philippe X... S. A. GENERALI ASSURANCE IARD C / Fabrice Y... ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART ALLIANZ GROUPE Raymond A... FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES " FGAO " CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Odile B... épouse C... MAIF FILIA MAIF réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 20 Avril 2001 enregistré au répertoire...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2008 No 2008 / Rôle No 01 / 12473 Philippe X... S. A. GENERALI ASSURANCE IARD C / Fabrice Y... ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART ALLIANZ GROUPE Raymond A... FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES " FGAO " CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Odile B... épouse C... MAIF FILIA MAIF Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 20 Avril 2001 enregistré au...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2008 No 2008 / Rôle No 02 / 05257 Simone X... épouse Y... C / Raymond Z... GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES AGF COURTAGE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Claudine B... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 13 Décembre 2001 enregistré au répertoire général sous le no 99 / 2420. APPELANTE Madame Simone X... épouse Y... née le 29 Février 1948...

...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2008 G. L. No 2008...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2008 G. L. No 2008 / Rôle No 06 / 14186 Paulette X... épouse Y... C / Hubert Y... S. A. R. L. AU BU SO Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d' AIX- EN- PROVENCE en date du 22 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 4537. APPELANTE Madame...

INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Conditions - Ressources - Victime majeure vivant au foyer parental - /JDF Seules les ressources... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2008 No/2008 Rôle No 06/14773 Gaëtan X... C/ FGTI FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISMES ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 23 Mai 2005 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de GRASSE, enregistrée...

INDIVISION - Chose indivise - Usage - Usage par un indivisaire - Effets - Indemnité d'occupation - Fixation - / JDF Le président du... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2008 No 2008 / A. V. Rôle No 06 / 16450 Arnaud X... C / Céline Y... épouse X... Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP TOUBOUL réf 0616450 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 22 Août 2006 enregistré au répertoire général sous le No 06...

INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Bénéficiaires - Victime de nationalité étrangère - Conditions - /JDF Les personnes étrangères... ...Cour d'appel d'aix-en-provence.... COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2008 No / 2008 Rôle No 06 / 19251 Ivanka X... épouse Y... C / FGTI-FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 17 Octobre 2006 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10° Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2008 No / 2008 Rôle No 06 / 21856 FGTI-FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C / Monique D'X... Annie Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 05 Décembre 2006 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, enregistrée au répertoire général sous le no 05 / 541. APPELANT FGTI-FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET...

HOPITAL - Etablissement privé - Responsabilité - Contrat d'hospitalisation et de soins - Obligation de sécurité - / JDF En vertu du... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 21947 Richard X... C / CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE LE CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE LA BOURBONNE LE SOU MEDICAL LA M. A. C. S. F-MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS Patricia Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 00060 Société MACIF NIORT Mamadou X... C / Sébastien Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 6432. APPELANTS Société MACIF NIORT, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice,2 et 4 Rue Pied de Fond-79000 NIORT...