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...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No 2008 / 23...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No 2008 / 23 Rôle No 05 / 24264 Cathy X... C / CAISSE DE CREDIT MUTUEL ANTIBES ETOILE Grosse délivrée le : à : SIDER ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 25 Octobre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 1587. APPELANTE Madame Cathy X... née le 14 Janvier 1960 à AUCHEL 62...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 janvier 2008, 06/08974...8o Chambre C ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No2008/ 35 Rôle No 06/08974 Roger X... C/ Société HOCHE CREANCES Grosse délivrée à :TOLLINCHI GIACOMETTI réf prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 3 mai 2006, qui a cassé et annulé l'arrêt no 04/516 rendu le 19 octobre 2004 par la Cour d'Appel de Aix en Provence 1ère Chambre C. DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur Roger X... né le 10 Mai 1928 à BIDOS 64, demeurant...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No 2008 / 27...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No 2008 / 27 Rôle No 06 / 09763 Christophe Serge Alexandre DE X... C / Jean Louis Y... Grosse délivrée le : à : TOUBOUL LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 13 avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 2004F00265 APPELANT Monsieur Christophe Serge Alexandre DE X..., commerçant sous l'enseigne " INTERMAT DEVELOPPEMENT " né le 20...

...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No 2008 / 33...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No 2008 / 33 Rôle No 06 / 12421 S. A. VOXINZEBOX C / S. A. R. L. AUDIOVISIT Philippe- Arnauld X... Guillaume Y... Grosse délivrée le : à : COHEN SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 22 juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 01236...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No2008 / 37 Rôle No 06 / 12679 Yvette X... épouse Y... Bernard Z... C / SA CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : BOTTAI BLANC réf prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 27 juin 2006, qui a cassé et annulé l'arrêt no 04 / 429 rendu le 03 juin 2004 par la...

... DECISION 2005-01-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel d'Aix-en-Provence ...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 24 JANVIER 2008 No2008 / 38 Rôle No 06 / 13026 Armand X... Lucette Y... épouse X... C / S. A. BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : BOTTAI GIACOMETTI réf prononcé sur saisine de la Cour suite à l' arrêt rendu par la Cour de Cassation le 12 juillet 2006, qui a cassé et annulé l' arrêt no 05 / 06 rendu le 6 janvier 2005 par la Cour d...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde article 1384, alinéa 1er, du Code civil - Domaine d'application... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 MZ No 2008 / 58 Rôle No 06 / 19189 SARL GD MAT C / SARL HAUTES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION S. A. GAN ASSURANCES IARD Benoît X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 12 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 08267...

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les parties - Manquement - Caractérisation -... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 FG No 2008 / 54 Rôle No 06 / 19835 Colette Georgette X... divorcée Y... C / André Z... CHAMBRE DES NOTAIRES DES ALPES MARITIMES Irène Jeannine A... veuve B... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 4633...