Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2007-12-11 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2007 No 2007 / 495...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2007 No 2007 / 495 Rôle No 05 / 18332 Odette X... C / Bruno Claude Y... Grosse délivrée le : à : TOLLINCHI SIDER réf Décision déférée à la Cour : J. l. g. Jugement du Tribunal d'Instance de DRAGUIGNAN en date du 06 Septembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 858. APPELANTE Madame Odette X...

BAIL règles générales - Bailleur - Responsabilité - Exonération - / JDF Si, en vertu de l'article 1719 du Code civil, le bailleur est... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 04750 Fadila X... Karim Y... Saïd Y... Zohra Z... C / Lucien A... Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART AGF IART CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Faute du conducteur - Conditions - / JDF En vertu des dispositions... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 05146 Laurent X... C / Gilles Y... MAIF-MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCES MALADIES DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Janvier 2006 enregistré au...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2007 N° 2007 / 497...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2007 N° 2007 / 497 Rôle N° 06 / 21732 Gaetan X... C / SAS COMPAGNIE INDUSTRIELLE AGRICOLE DU MIDI- C. I. A. M. Grosse délivrée à : LATIL TOLLINCHI Jugement du Tribunal d'Instance d'ARLES en date du 22 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 05 / 479. APPELANT Monsieur Gaetan X... demeurant ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2007 No 2007/ Rôle No...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2007 No 2007/ Rôle No 06/07027 S.A. GAN ASSURANCES IARD Emmanuelle X... C/ Peter Y... FGAO - FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIES DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04/07458. APPELANTES...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2007 M. A. V No...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2007 M. A. V No 2007 / Rôle No 07 / 01258 Jean X... C / BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR SA AXA FRANCE VIE Yvette Z... épouse X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 25 Avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 5880. APPELANT...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2007 Rôle N° 07...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2007 Rôle N° 07 / 01858 SARL X... TRANSACTION C / Dominique Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 10 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le n° 05 / 4031. APPELANTE SARL X... TRANSACTION, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis Quartier de la Tête Noire- BP...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2007 No 2007 / 495 Rôle No 05 / 18332 Odette X... C / Bruno Claude Y... Grosse délivrée le : à : TOLLINCHI SIDER réf Décision déférée à la Cour : J. l. g. Jugement du Tribunal d'Instance de DRAGUIGNAN en date du 06 Septembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 858. APPELANTE Madame Odette X... demeurant ... représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, Plaidant Me Isabelle GUILLAUME, avocat au barreau de...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2007 N° 2007 / 497 Rôle N° 06 / 21732 Gaetan X... C / SAS COMPAGNIE INDUSTRIELLE AGRICOLE DU MIDI- C. I. A. M. Grosse délivrée à : LATIL TOLLINCHI Jugement du Tribunal d'Instance d'ARLES en date du 22 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 05 / 479. APPELANT Monsieur Gaetan X... demeurant ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, Plaidant Me Jean- Paul LEJET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE LA COMPAGNIE...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2007 No 2007/ Rôle No 06/07027 S.A. GAN ASSURANCES IARDEmmanuelle X... C/ Peter Y...FGAO - FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGESCAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIES DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le :à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04/07458. APPELANTES S.A. GAN ASSURANCES IARD,prise en la personne de son Président du Directoire en exercice, domicilié en...