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...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2007 No 2007...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 380 Rôle No 03 / 12195 Marie Josiane X... épouse Y... C / Mario Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 29 Avril 2003 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 755. APPELANTE Madame Marie Josiane X... épouse...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 497...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 497 Rôle No 05 / 15343 Georges X... Marie Y... épouse X... C / S. A. R. L ROGER CUILLIERE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Mai 2005 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 4964. APPELANTS Monsieur Georges X... né le 30 Juin 1925 à ISSY...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2007 No 2007 / Rôle...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 08522 S. A. ERISA C / Jean X... Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX Me MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 13 Avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 3329. APPELANTE S. A. ERISA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2007 FG No 2007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2007 FG No 2007 / 591 Rôle No 06 / 12551 Alain X... C / Jacques Y... Marie-France Z... épouse Y... Florence A... épouse B... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 22 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 01 / 7344. APPELANT Monsieur Alain X... né le 16 Mai 1941 à MARSEILLE 13000...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2007 No 2007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 14053 Didier X... C / Denis Y... MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Octobre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 02584...

...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08 novembre 2007, 06/20403...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2007 MZ No 2007 / 616 Rôle No 06 / 20403 Hector X... C / Jean Daniel Y... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 09 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 82. APPELANT Monsieur Hector X... né le 20 Janvier 1923 à NICE 06000, demeurant...-... représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Claude GIANNESINI, avocat au...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2007 No 2007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2007 No 2007/506 Rôle No 07/03598 SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER C/ S.A ENTREPRISE MARIGNANAISE DE MAÇONNERIE GENERALE "EMMG" Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04/5932. APPELANTE SOCIETE NATIONALE DES...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT DE REJET DE LA DEMANDE DE RÉCUSATION DU 08...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT DE REJET DE LA DEMANDE DE RÉCUSATION DU 08 NOVEMBRE 2007 FG No 2007 / 609 Rôle No 07 / 15601 Mina X... épouse Y... C / Zahra X... épouse Z... Grosse délivrée le : à : réf Demande de récusation de Monsieur Lionel LAFON, Vice-Président en sa qualité de juge de l'exécution au Tribunal de Grande Instance de NICE présentée par Madame Mina X... épouse Y... en date du 17 septembre 2007. AFFAIRE Madame Mina X...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2007 XF No 2007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2007 XF No 2007/618 Rôle No 07/07097 Jacques X... C/ ASSEDIC COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 21 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06/03953. APPELANT Monsieur Jacques X... demeurant ... représenté par la SCP COHEN...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 380 Rôle No 03 / 12195 Marie Josiane X... épouse Y... C / Mario Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 29 Avril 2003 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 755. APPELANTE Madame Marie Josiane X... épouse Y... née le 27 Janvier 1947 à OLLIOULES 83190, demeurant...- 74000 ANNECY représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI...