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...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2007 No 2007 / Rôle No 04 / 01676 Chantal X... épouse Y... C / Sandie Z... MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Société AGF IART-ASSURANCE GENERALE DE FRANCE IARD Didier C... S.A.R.L. TRANSPORTS MASSA Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Octobre 2003 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 959. APPELANTE...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde article 1384, alinéa 1er, du Code civil - Fait de la chose -... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 17227 Sofia X... C / Salima Y... COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART " A.G.F. IART " CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 18 Juillet 2005 enregistré au répertoire général sous...

CHOSE JUGEE - Décision dont l'autorité est invoquée - / JDF La décision de non lieu qui clôture une information n'a qu'un caractère... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2007 No 2007/ Rôle No 05/18135 Michel X...Pierrette Y... épouse X...Marianne X... épouse Z...Jérôme X... C/ ASSOCIATION SPORTIVE POSTE ET TELECOMMUNICATIONS DE MARSEILLE "ASPTT" Grosse délivrée le :à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 28 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 22529 Jacqueline Y... veuve Z... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR C / Etienne B... Marc Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 27 Octobre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 5927. APPELANTES Madame Jacqueline Y... veuve Z..., décédée le 06. 03. 2007 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 6065 du 10 / 07 / 2006...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Faute du conducteur - / JDF En vertu des dispositions de l'article... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 24702 Claude X... C / SA ASSURANCES DU SUD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ARLES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE Alain Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Arrêt en date du 02 octobre 2007 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Associations sportives - Choses dont on a la garde article 1384 al.1 du Code civil -... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 04492 ASSOCIATION LOI DE 1901-AS TOULON VAR C / CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Michel X... MMA IARD Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 19 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2007 No 2007 / Rôle...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 01060 S. A. R. L LES CEDRES C / REUNION DES ASSUREURS MALADIE dite RAM RAM PL PROVENCE Hélène Z... CAMP LP CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS LIBERALES DE PROVINCES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 25 Novembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 5203...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2007 N° 2007 / 594...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2007 N° 2007 / 594 Rôle N° 06 / 18784 SCI TRISCATE C / SOCIETE G. B. G Grosse délivrée à : SCP BOTTAI SCP TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 05 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 05 / 976. APPELANTE SCI TRISCATE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié au siège sis Zone...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2007 No 2007 / Rôle...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 04492 ASSOCIATION LOI DE 1901-AS TOULON VAR C / CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Michel X... MMA Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 19 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 2110. APPELANTE ASSOCIATION LOI DE...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 01060 S. A. R. L LES CEDRES C / REUNION DES ASSUREURS MALADIE dite RAM RAM PL PROVENCE Hélène Z... CAMP LP CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS LIBERALES DE PROVINCES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 25 Novembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 5203. APPELANTE S. A. R. L LES CEDRES, prise en la personne de son représentant légal en exercice...