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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix en Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix en Provence) date_arret:2023-07-04 dans la jurisprudence francophone

35 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 04 juillet 2023, 19/18398

...'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 1-5 N° RG 19/18398 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHXB Ordonnance n° 2023/Localité 3/179 Société BRENGUIER INVESTISSEMENT Représentée et assistée par Me Patrick LOPASSO de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, plaidant Appelante M. C Z Représenté et assisté par Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON, plaidant Intim...

France | 04/07/2023 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 04 juillet 2023, 20/03978

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 20...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 20/03978 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYGU Ordonnance n° 2023/MEE/180 S.C.I. LOUMA Représentée et assistée par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante Mme T I Représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me N K Représenté et assisté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau...

France | 04/07/2023 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 04 juillet 2023, 20/04588

..., Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence...COUR D'APPEL D'Localité 4 Adresse 1 Localité 4 Chambre 1-5 N° RG 20/04588 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZS3 Ordonnance n° 2023/Localité 5/181 Mme L T Représentée et assistée par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON S.A.R.L. VAR CERAM Représentée et assistée par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON Appelantes Syndic. de copro. COPROPRIETE Adresse 3 représentée par SARL CITYA ESTUBLIER syndic Représenté par Me Cyrille LA BALME...

France | 04/07/2023 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 04 juillet 2023, 21/02170

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 21...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 21/02170 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6EP Ordonnance n° 2023/M95 S.A. GENERALI IARD Représentée par Me Laurence BOZZI, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Pierre-Emmanuel PLANCHON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. Y S Représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE ATLANTIC BAIL Représentée...

France | 04/07/2023 | Chambre 3-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 04 juillet 2023, 21/12764

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21/12764 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIA4G Ordonnance n° 2023/MEE/182 M. W M Représenté et assisté par Me Jean-marc FARNETI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme N F Représentée et assistée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. ALLIANZ IARD Représentée et assistée par Me...

France | 04/07/2023 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 04 juillet 2023, 21/13816

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21/13816 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEWD Ordonnance n° 2023/MEE/183 Syndicat des copropriétaires CHATEAU DE L'ANGLAIS SYNDICAT SECONDAIRE BLOCS ABCD Adresse 2 représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET LAFAGE TRANSACTIONS lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié Représenté et assisté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau...

France | 04/07/2023 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 04 juillet 2023, 22/00031

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT63 Ordonnance n° 2023/MEE/184 M. G R Représenté par Me Mélissa MERCERET de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Appelant Mme C W Représentée par Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE M. O H , mandataire liquidateur, intervient en qualité de mandataire liquidateur de Monsieur V W né le 09/11/1950 à Localité 9, demeurant Adresse 6...

France | 04/07/2023 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 04 juillet 2023, 22/05763

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/05763 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIEJ Ordonnance n° 2023/MEE/185 Société NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS Représentée et assistée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme P S veuve D prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de feu de I D Assignation en Intervention forcée remise le 12.01.2023 à étude...

France | 04/07/2023 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 04 juillet 2023, 22/06044

..., magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Laure METGE...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 3-1 N° RG 22/06044 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJHJ Ordonnance n° 2023/M96 Mme O R, agissant à titre personnel et au titre des indivisions de Mme X R et de Mr Z R Représentée par Me Stéphanie ROCHE de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assistée de Me Laure CAPINERO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, substituant Me Stéphanie ROCHE M. G R, agissant à titre...

France | 04/07/2023 | Chambre 3-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 04 juillet 2023, 22/09499

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 22...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 22/09499 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVJ2 Ordonnance n° 2023/M97 S.A.R.L. PHARMA 3000 Représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SARL B2C - INSTITUT CLAUDE BELL Inscrite au RCS de LILLE sous le N° 412 480 956 Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau...

France | 04/07/2023 | Chambre 3-1
 
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