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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 mars 2023, 18/15653
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/ 33...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/ 33 RG 18/15653 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDEGZ N O C/ SARL PROPEO Copie exécutoire délivrée le 10 Mars 2023 à : - Me Clémence LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Maëva GLEIZE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 03 Septembre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 mars 2023, 19/00809
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N°2023/ 34...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N°2023/ 34 N°19/00809 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUBF E O C/ AGS - CGEA DE Localité 5 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST L M, Commissaire à l'exécution du plan de la SARL PROTECTIONS TECHNIQUES DU BATIMENT PROTECHBAT Société PROTECH BAT Copie exécutoire délivrée le 10/03/2023 à : - Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie BESSET-LE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 mars 2023, 19/00812
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N°2023/ 35...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N°2023/ 35 N°19/00812 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUBJ W S C/ AGS - CGEA DE Localité 5 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST H F, Commissaire à l'exécution du plan de la SARL PROTECTIONS TECHNIQUES DU BATIMENT PROTECHBAT Société PROTECH BAT Copie exécutoire délivrée le 10/03/2023 à : - Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie BESSET-LE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 mars 2023, 19/00816
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N°2023/ 36...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N°2023/ 36 N°19/00816 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUB4 V B C/ AGS - CGEA DE Localité 5 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST N P, Commissaire à l'exécution du plan de la SARL PROTECTIONS TECHNIQUES DU BATIMENT PROTECHBAT Société PROTECH BAT Copie exécutoire délivrée le 10/03/2023 à : - Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie BESSET-LE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 10 mars 2023, 19/03141
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/83 Rôle N° RG 19/03141 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2Y3 G WV épouse M C/ SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 10 MARS 2023 à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 mars 2023, 19/04407
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/ 38...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/ 38 RG 19/04407 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6XW Z R C/ SARL R 2 SECURITE Copie exécutoire délivrée le 10 mars 2023 à : - Me Eve MORI-CERRO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 mars 2023, 19/04584
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N°2023/ 39...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N°2023/ 39 RG 19/04584 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7H5 T I C/ SA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE PHOCEENNE D'HABITATIONS SA D'HLM PHOCEEN Copie exécutoire délivrée le 10 mars 2023 à : - Me Djaouida KIARED, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric FRIBURGER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 mars 2023, 19/04951
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N°2023/ 40...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N°2023/ 40 RG 19/04951 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAKM L S C/ E X Association CGEA DE Localité 4 Copie exécutoire délivrée le 10 Mars 2023 à : - Me Marine LEFEVRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 mars 2023, 19/04959
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N°2023/ 41...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N°2023/ 41 RG 19/04959 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEALN B N épouse R C/ SA LA CIGALE DOREE Syndicat UNION LOCALE CGT D'AUBAGNE ET SA REGION Copie exécutoire délivrée le 10 Mars 2023 à : -Me Amandine CHATILLON, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 mars 2023, 19/06431
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N°2023/ 42...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N°2023/ 42 RG 19/06431 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEMG R C C/ SAS DAVIDSON Copie exécutoire délivrée le 10 mars 2023 à : -Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Grégory SAINT MICHEL, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en...
