Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix en Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix en Provence) date_arret:2023-01-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 13 janvier 2023, 18/13168
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/009 Rôle N° RG 18/13168 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC4W4 O N mandataire liquidateur de la SA SUD FER C/ A D Association AGS CGEA DE Localité 5 Copie exécutoire délivrée le : 13 JANVIER 2023 à : Me Géraldine LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence OHAYON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 13 janvier 2023, 18/15980
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/ 4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/ 4 RG 18/15980 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDFB3 N K C/ SARL SECURITAS FRANCE Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : - Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vest. 295 - Me Marianne COLLIGNON- TROCME, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 13 janvier 2023, 19/00049
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SURSIS A STATUER ET RADIATION DU 13...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SURSIS A STATUER ET RADIATION DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/ 1 RG 19/00049 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDR7W F C C/ M H Association CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V145 -Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN -Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 13 janvier 2023, 19/00495
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/ 2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/ 2 RG 19/00495 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTIZ I E C/ SASU EL SANTO CACHON Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : - Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Charlotte TASSY, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 18...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 13 janvier 2023, 19/02344
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/ 3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/ 3 RG 19/02344 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYRP R O C/ Société P V Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : -Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Serge TAVITIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section I - en date du 11...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 13 janvier 2023, 19/03603
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/ 5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/ 5 RG 19/03603 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4G2 SAS DISTRICOM SALES MARKETING C/ Y N Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : -Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Commission de régulation de l'énergie de Localité 3 en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 13 janvier 2023, 19/04635
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/ 6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/ 6 RG 19/04635 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7MQ B N C/ Organisme URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : -Me Vianney FOULON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Velen SOOBEN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 13 janvier 2023, 19/04864
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/ 008...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/ 008 Rôle N° RG 19/04864 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEACL H Y C/ C S J U Copie exécutoire délivrée le :13/01/2023 à : Me Jean-Eymeric BLANC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 13 janvier 2023, 19/05045
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/ 011...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/ 011 Rôle N° RG 19/05045 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEATJ Z D C/ Association ASS 3 DE Localité 2 ONCTIONNELLE 4 Copie exécutoire délivrée le :13/01/2023 à : Me Clément AUDRAN de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON Me Agnès BALLEREAU-BOYER, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 13 janvier 2023, 19/05096
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/ 012...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/ 012 Rôle N° RG 19/05096 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAYZ SNC LE GOELAND C/ M D Copie exécutoire délivrée le :13/01/2023 à : Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Gordana TEGELTIJA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 28...
